[Résolu] Jeune conductrice, salivaire positif au thc.

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Lili938 Le 07-11-2015 à 11:09

Bonjour, je me suis faite contrôler il y a deux jours par la gendarmerie et j'ai effectuée un test salivaire positif au thc, puis une prise de sang ; j'ai donc 1,09ng dans le sang !
C'est ma première infraction, je ne sais donc pas à quoi m'attendre, les gendarmes m'ont dit de ne pas m'inquiéter car mon taux de thc dans le sang est faible, mais étant donné que je n'ai que 6 points sur mon permis, il semble inévitable que je le perde, comment éviter ça ?.... Je tente depuis que j 'ai mon permis de réduire ma consommation de thc en vue d'arrêter, mais c'est pas évident quand on fume depuis des années surtout que j'utilise le thc afin de calmer mes troubles maniaco-dépressifs (cela peut il etre un argument face au juge si je m'engage à faire un suivi, suivre un traitement ou autre?) ... A cause de cette suspension de permis, je perd mon emploi et ma maison (car j'habite en pleine campagne), puis je jouer là dessus pour réduire la peine ? Quelles sont les arguments que je peux avancer ? Puis je tenter de faire une nouvelle analyse de sang avant le jugement qui soit négative pour annuler la première et faire preuve de bonne volonté ? Puis je faire un stage de récupération de points avant le jugement pour en avoir plus que 6 ?
Je me poses plein de questions et ne pense qu'à ça... Car sans permis je perd tout ce que j'ai construit ces derniers mois et me retrouve sans domicile, sans emploi.... Alors qu'il a été très dur pour moi de mettre tout ça en place justement à cause de mes problèmes psychologiques. Alors que je sortais enfin la tête de l'eau, je replonge carrément.. J'espère qu'un juge peut entendre tout ça et en tenir compte pour décider de ma peine...?

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Tisuisse · Answer 1 · Le 12-11-2015 à 08:51

Membre

Tisuisse Le 12-11-2015 à 08:51

+ 1000 messages

Non, malheureusement pas d'indulgence dans ce domaine. La solution est de faire traîner la procédure jusqu'à ton 1er anniversaire de permis afin d'avoir 8 points. Quand à la suspension, qu'elle soit administrative ou judiciaire, elle sera non aménageable et il ne te restera qu'à louer une voiturette sans permis.

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Lili938 Le 17-11-2015 à 09:01

Bonjour, merci pour cette réponse ! On m'a beaucoup dit de faire trainer la procédure, mais comment ?
On m'a dit soit de faire trainer l'amende car tant qu'elle ne serait pas payée les points ne seraient pas retirés, mais je risque d'avoir une majoration non ? A moins que je la paie par petits bouts peut être ?
On m'a aussi dit de payer genre 10euros de plus que mon amende car ils me renverraient un cheque pour me rembourser les10e en trop, et tant que je ne l'encaisserais pas, mes points ne seraient pas retirés ?
Mais c'est dur dans ce genre de domaine de faire la part des choses avec tout ce qu'on peut raconter à droite à gauche.. !

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Tisuisse Le 17-11-2015 à 09:29

Ce qu'on t'a raconté est du plus gros des bobards. Les points sont retirés lorsque luin des cas suivants est fait :
- l'amende n'est pas contestée et le paiement intervient dans les 45 jours de l'envoi de l'avis de contestation,
- l'amende n'est pas contestée mais pas de paiement, au 46e jour, l'amende est automatiquement majorée, l'OMP émet un titre exécutoire et les points partant,
- l'amende est contestée, l'affaire passe en jugement, donc une fois que le jugement est devenu définitif, peu importe qu'un paiement soit intervenu ou non, les points partent.

L'histoire de payer un peu plus est du bidon, payer par morceau aussi.

Alors ? faire traîner la procédure ? c'est toujours possible mais pour ça j'ai besoin de :
- la date exacte du permis :
- permis par AAC ou non :
- les retaits de points depuis l'obtention de ton permis :
- si oui, qudnd ? pourquoi ? et combien ?

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Membre

Lili938 Le 17-11-2015 à 09:39

Bon, c'est bien ce que je me disais !

J'ai eu mon permis le 17juillet 2015 (mon ordonnance pénale aura lieu le 22février). J'ai eu mon permis en conduite accompagnée ! Et je n'ai encore jamais eu de retrait de points !

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Tisuisse Le 17-11-2015 à 10:52

Si c'est une ordonnance pénale (donc sans comparution devant le juge), tu aura 30 jours pour y faire opposition et demander à passer devant la juridiction compétente, cela te donne quelques mois devant toi. Si tu étais jugée en avril ou mai, tu fais appel et, lorsque tu récupères tes 3 points en juillet, tu fait alors une renonciation de l'appel et tu payes l'amende qui t'aura été infligée. Une fois obtenu tes 3 points, tu seras à 9 points sur 9 et c'est sur ton solde de 9 points que te seront retirés les 6 de ton infraction car le SNPC ne revient jamais en arrière (solde à 3 points sur 9). Tu recevras alors LA LR 48N qui t'obligera à faire un stage dans les 4 mois de l'envoi de la LR. Ce stage te permettra de récupérer 4 points (solde alors à 7 points sur 9) et de te faire rembourser, par le Trésor Public, le montant de l'amende que tu auras déjà payée.

Donc, tu vois, faire traîner est parfaitement faisable d'autant que les vacances judiciaires sont en juillet/août, donc jamais de jugements à cette période.

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Lili938 Le 17-11-2015 à 11:23

Je dois faire opposition avant ou apres etre passée en ordonnance pénale ? Et est intéressant pour moi de passer devant un juge? Car la gendarmerie m'a dit que la peine serait moindre en ordonnance pénale !
Et je ne comprend pas, comment ça me faire rembourser le montant de l'amende par le Trésor Public ?
( désolée si j'ai du mal mais je n'ai presque jamais eu affaire à la justice et je ne sais pas trop comment tout ca fonctionne...)

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Tisuisse Le 17-11-2015 à 11:42

Ce n'est qu'une fois que tu as en main l'ordonnance pénale que tu auras 30 jours pour y faire opposition.

Pour le remboursement de l'amende que tu auras payée, il te faudra attendre d'avoir en main, là aussi, la LR 48N du SNPC car c'est, avec cette lettre en mains, que tu iras t'inscrire à un stage et que, à l'issue du stage, les organisateurs te donneront les imprimés destinés au Trésor Public.

Enfin, il est exact que les sanctions par ordonnance pénales sont moins élevées que par jugement avec comparution mais, de toute façon ton but est de faire traîner la procédure. Si tu ne fais pas comme je te l'explique, tes points partiront AVANT la date d'anniversaire de ton permis et tu devras le restituer, repasser CODE + CONDUITE pour récupérer un nouveau permis après un déla d'attente administrative de 6 mois, repartir en probatoire pour 3 ans, le A à l'arrière, les limites de vitesse des probatoires, 6 points la 1ère année et le bonus de 2 points par an, etc.

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Lili938 Le 27-11-2015 à 10:16

d'accord ! merci d'avoir pris le temps de me répondre.

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Tisuisse Le 27-11-2015 à 12:56

Tu auras donc 30 jours pour "faire opposition" à ton ordonnance pénale et demander à passer devant la juridiction compétente (Tribunal Correctionnel) afin de "jouer la montre", gagner du temps, arriver à ton 1er anniversaire de permis, obtenir ainsi 9 points et sauver ton permis de l'invalidation.

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Lili938 · Answer 2 · Le 17-11-2015 à 09:01

Bonjour, merci pour cette réponse ! On m'a beaucoup dit de faire trainer la procédure, mais comment ?
On m'a dit soit de faire trainer l'amende car tant qu'elle ne serait pas payée les points ne seraient pas retirés, mais je risque d'avoir une majoration non ? A moins que je la paie par petits bouts peut être ?
On m'a aussi dit de payer genre 10euros de plus que mon amende car ils me renverraient un cheque pour me rembourser les10e en trop, et tant que je ne l'encaisserais pas, mes points ne seraient pas retirés ?
Mais c'est dur dans ce genre de domaine de faire la part des choses avec tout ce qu'on peut raconter à droite à gauche.. !

Tisuisse · Answer 3 · Le 17-11-2015 à 09:29

Ce qu'on t'a raconté est du plus gros des bobards. Les points sont retirés lorsque luin des cas suivants est fait :
- l'amende n'est pas contestée et le paiement intervient dans les 45 jours de l'envoi de l'avis de contestation,
- l'amende n'est pas contestée mais pas de paiement, au 46e jour, l'amende est automatiquement majorée, l'OMP émet un titre exécutoire et les points partant,
- l'amende est contestée, l'affaire passe en jugement, donc une fois que le jugement est devenu définitif, peu importe qu'un paiement soit intervenu ou non, les points partent.

L'histoire de payer un peu plus est du bidon, payer par morceau aussi.

Alors ? faire traîner la procédure ? c'est toujours possible mais pour ça j'ai besoin de :
- la date exacte du permis :
- permis par AAC ou non :
- les retaits de points depuis l'obtention de ton permis :
- si oui, qudnd ? pourquoi ? et combien ?

Lili938 · Answer 4 · Le 17-11-2015 à 09:39

Bon, c'est bien ce que je me disais !

J'ai eu mon permis le 17juillet 2015 (mon ordonnance pénale aura lieu le 22février). J'ai eu mon permis en conduite accompagnée ! Et je n'ai encore jamais eu de retrait de points !

Tisuisse · Answer 5 · Le 17-11-2015 à 10:52

Si c'est une ordonnance pénale (donc sans comparution devant le juge), tu aura 30 jours pour y faire opposition et demander à passer devant la juridiction compétente, cela te donne quelques mois devant toi. Si tu étais jugée en avril ou mai, tu fais appel et, lorsque tu récupères tes 3 points en juillet, tu fait alors une renonciation de l'appel et tu payes l'amende qui t'aura été infligée. Une fois obtenu tes 3 points, tu seras à 9 points sur 9 et c'est sur ton solde de 9 points que te seront retirés les 6 de ton infraction car le SNPC ne revient jamais en arrière (solde à 3 points sur 9). Tu recevras alors LA LR 48N qui t'obligera à faire un stage dans les 4 mois de l'envoi de la LR. Ce stage te permettra de récupérer 4 points (solde alors à 7 points sur 9) et de te faire rembourser, par le Trésor Public, le montant de l'amende que tu auras déjà payée.

Donc, tu vois, faire traîner est parfaitement faisable d'autant que les vacances judiciaires sont en juillet/août, donc jamais de jugements à cette période.

Lili938 · Answer 6 · Le 17-11-2015 à 11:23

Je dois faire opposition avant ou apres etre passée en ordonnance pénale ? Et est intéressant pour moi de passer devant un juge? Car la gendarmerie m'a dit que la peine serait moindre en ordonnance pénale !
Et je ne comprend pas, comment ça me faire rembourser le montant de l'amende par le Trésor Public ?
( désolée si j'ai du mal mais je n'ai presque jamais eu affaire à la justice et je ne sais pas trop comment tout ca fonctionne...)

Tisuisse · Answer 7 · Le 17-11-2015 à 11:42

Ce n'est qu'une fois que tu as en main l'ordonnance pénale que tu auras 30 jours pour y faire opposition.

Pour le remboursement de l'amende que tu auras payée, il te faudra attendre d'avoir en main, là aussi, la LR 48N du SNPC car c'est, avec cette lettre en mains, que tu iras t'inscrire à un stage et que, à l'issue du stage, les organisateurs te donneront les imprimés destinés au Trésor Public.

Enfin, il est exact que les sanctions par ordonnance pénales sont moins élevées que par jugement avec comparution mais, de toute façon ton but est de faire traîner la procédure. Si tu ne fais pas comme je te l'explique, tes points partiront AVANT la date d'anniversaire de ton permis et tu devras le restituer, repasser CODE + CONDUITE pour récupérer un nouveau permis après un déla d'attente administrative de 6 mois, repartir en probatoire pour 3 ans, le A à l'arrière, les limites de vitesse des probatoires, 6 points la 1ère année et le bonus de 2 points par an, etc.

Lili938 · Answer 8 · Le 27-11-2015 à 10:16

Lili938 Le 27-11-2015 à 10:16

d'accord ! merci d'avoir pris le temps de me répondre.

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Tisuisse · Answer 9 · Le 27-11-2015 à 12:56

Tu auras donc 30 jours pour "faire opposition" à ton ordonnance pénale et demander à passer devant la juridiction compétente (Tribunal Correctionnel) afin de "jouer la montre", gagner du temps, arriver à ton 1er anniversaire de permis, obtenir ainsi 9 points et sauver ton permis de l'invalidation.

Pierrick020202 · Answer 10 · Le 31-05-2018 à 17:12

Visiteur

Pierrick020202 Le 31-05-2018 à 17:12

visiteur

Bonjour ! ! Cela a t'il fonctionné ?

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AmyC · Answer 11 · Le 23-03-2022 à 19:07

Visiteur

AmyC Le 23-03-2022 à 19:07

visiteur

Bonjour , il met arriver la même chose sauf que j’ai douze points . Je viens de recevoir un Papier simple qui me parle ni de points ni d’amende,pouvons nous en discuter ensembles ?

Membre

Tisuisse Le 24-03-2022 à 07:00

Et que dit exactement ce "papier simple" ?

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Tisuisse · Answer 12 · Le 24-03-2022 à 07:00

Tisuisse Le 24-03-2022 à 07:00

Et que dit exactement ce "papier simple" ?

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AmyC · Answer 13 · Le 24-03-2022 à 07:17

Visiteur

AmyC Le 24-03-2022 à 07:17

visiteur

Bonjour , et bien il me dit que j’ai dix jours à compter de la réception pour envoyer les observations , passe ce delai j’aurai un retrait de permis de 6 mois si je répond pas et vous ?

Membre

Tisuisse Le 25-03-2022 à 05:34

Oh ! oh ! ce n'est pas en France cette affaire, non ?

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Tisuisse · Answer 14 · Le 25-03-2022 à 05:34

Tisuisse Le 25-03-2022 à 05:34

Oh ! oh ! ce n'est pas en France cette affaire, non ?

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