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Forum Infractions et Permis de Conduire

Invalidation puis suspension

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Visiteur

Le 04-02-2022 à 14:07

Bonjour,
J'ai été contrôlé positif à l'alcool le 16/09/21, mon permis m'a été retiré directement, j'étais en probatoire à 6 points. J'ai écopé de 4 mois de suspension, et j'ai recu juste apres la fin la 48SI. Je n'ai pas refait de demande de permis entre temps. Je voulais savoir si les 6 mois suivant l'invalidation commençaient à partir de mon retrait de permis ou au moment de la réception de la 48SI.
Cordialement

 


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  • Membre

    Le 05-02-2022 à 05:23

      + 1000 messages


    Les 6 mois de l'invalidatin débutent le jour où vous restituez votre permis en préfecture, votre LR 48 SI en mains.
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  • Visiteur

    Le 15-02-2022 à 18:37

      visiteur


    Bonjour j
    Visiteur

    Le 15-02-2022 à 18:44

    Bonjour j'ai été contrôler positif alcool en juillet 2021 rétention 6mois puis tribunal en octobre suspension 8mois le tout en permis probatoire donc possibilité de repasser  le permis en mars 2022 (_6points donc invalidation du permis) sauf que a ce jour toujours pas reçu la fameuse 48si.donc m'a question est de savoir si l'invalidation démarre à la réception du courrier ce qui me ferait au meilleur des cas 8+6mois sans permis ou alors à la date de l'infraction
    Membre

    Le 16-02-2022 à 06:23

    J'ai déjà répondu sur ce point précis. Les 6 mois de l'invalidation démarrent le jour où; la LR48SI en mains, vous redéposeez votre permis en préfecture, si vous le détenez toujours, où vous vous rendez en préfecture avec votre 48SI pour faire démarrer ces 6 mois.

    Bien entendu, vous devez (c'est une obligation pas une simple supposition) informer votre assureur, par LR/AR de la suspension judiciaire de 8 mois de votre permis, motif inclus de cette suspension, ET de l'invalidation de votre permis pour solde de points à zéro. C'est écrit dans votre contrat, chapittre "aggravation de risques". 

    La LR 48 SI est expédiée automatiquement par le FNPC au moment du retrait de points lorsque le solde tombre à zéro.
    0
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