invalidation du permis b alors que je ne l ai pas

Répondre Répondre

• Membre

  Tisuisse Le 16-02-2022 à 07:31

    + 1000 messages

  
  

  Il n'existe pas de "permis A" d'une part et de "permis B" séparé d'autre part. Il n'existe qu'un seul permis et vous pouvez être titulaire d'une ou de plusieurs catégories du permis. Toute sanction, qu'elle soit pénale ou admnistrative, qui touche le permis touchera toutes les catégories du permis, que ce soit celle dont vous êtes déjà titulaire ou celle que vous voulez acquérir. L'invalidation de votre permis touche donc, non seulement la catégorie AM que vous détenez mais aussi les autres catéfories (A, B, C etc.). Vous ne pouvez donc obtenir aucune des autres catégories tant que cette durée d'invalidation de 6 mois n'est pas achevée et à condition que vous ayez passé, avec succès, outre les épreuves théoriques (code) et pratiques (conduite) de la catégorie souhaitées, les examens médicaux qui seront exigés par la préfecture car vous pilotiez un 2 roues à moteur après avoir consommé des substances interdites (stup.).

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Annulation permis suite à perte de points
• Positif au stupéfiant au volant
• Absence de restrictions
• Permis et cannabis
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page