Infractions aux code de la route

Question

Visiteur

Aby5009 Le 21-06-2022 à 22:42

Bonjour,

J'ai eu une notification pour 3 mois de suspension dont 45 de retrait de mon permis .sauf que les faits qui me sont rapprochés sont apparemment des faits dont je ne reconnais pas car je n'ai pas eu d'interpellation. Et vu que je n'ai pas pu aller au tribunal l'affaire a été jugé en mon absence . Comment je peux faire pour contester cette suspension de permis du coup? Ou est ce que je peux encore faire appel ?!

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Math64 · Answer 1 · Le 21-06-2022 à 23:11

Moderateur

Math64 Le 21-06-2022 à 23:11

+ 1000 messages

Bonjour,

Aviez-vous contesté dans les délais légaux l'avis de contravention?
Pourquoi n'avez vous pas "pu aller au tribunal" ?

Visiteur

Aby5009 Le 21-06-2022 à 23:33

Merci pour la réponse rapide . Le problème est que je n'ai pas eu de contravention mais juste une convocation au commissariat pour une audition libre j'y étais et après j'ai eu une convocation au tribunal ou je leur ai envoyé un mail disant que j'ai pouvais pas y être et que j'autorise a ce que l'affaire soit jugée en mon absence .Mais j'ai eu zéro contravention ,zéro interpellation juste des convocation puis hier une notification de suspension.

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Membre

Isadore Le 22-06-2022 à 11:00

Bonjour,

Les gendarmes peuvent relever des infractions pénales sans interpellation. Il n'y a pas d'envoi d'une contravention si l'accusé doit être convoqué devant le tribunal.

Dans votre cas, on peut reconstituer les faits ainsi : une infraction a été relevée par les forces de l'ordre, puis suite à votre audition il a été décidé d'engager des poursuites devant la justice. N'étant pas allé présenter votre défense au tribunal, sans demander de report, le juge a tranché en fonction du dossier et vous a reconnu coupable.

A noter que votre "autorisation" était superflue. Si votre incapacité à assister à l'audience était justifiée (maladie...), vous auriez pu obtenir un report à une date ultérieure.

Si le délai n'est pas expiré, vous pouvez faire appel, avec un avocat.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1384

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Visiteur

Aby5009 Le 24-06-2022 à 04:25

Je n'ai pas pu aller au jugement car mon travail me le permettait pas je fais un travail assez particulier qui me permet pas d'être tout le temps disponible e,en plus entre temps j'avais déménagé de la puis j'ai pris le temps de demander un transfert de dossier dans ma ville actuelle .il m'ont dit que c'était impossible . Donc voilà.

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Visiteur

Aby5009 Le 24-06-2022 à 04:28

Bah je n'ai pas pu puisque je n'ai jamais rien eu avant la notification de la suspension . J'ai pas eu le verdict du jugement avant la notification .

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Aby5009 · Answer 2 · Le 21-06-2022 à 23:33

Merci pour la réponse rapide . Le problème est que je n'ai pas eu de contravention mais juste une convocation au commissariat pour une audition libre j'y étais et après j'ai eu une convocation au tribunal ou je leur ai envoyé un mail disant que j'ai pouvais pas y être et que j'autorise a ce que l'affaire soit jugée en mon absence .Mais j'ai eu zéro contravention ,zéro interpellation juste des convocation puis hier une notification de suspension.

Isadore · Answer 3 · Le 22-06-2022 à 11:00

Bonjour,

Les gendarmes peuvent relever des infractions pénales sans interpellation. Il n'y a pas d'envoi d'une contravention si l'accusé doit être convoqué devant le tribunal.

Dans votre cas, on peut reconstituer les faits ainsi : une infraction a été relevée par les forces de l'ordre, puis suite à votre audition il a été décidé d'engager des poursuites devant la justice. N'étant pas allé présenter votre défense au tribunal, sans demander de report, le juge a tranché en fonction du dossier et vous a reconnu coupable.

A noter que votre "autorisation" était superflue. Si votre incapacité à assister à l'audience était justifiée (maladie...), vous auriez pu obtenir un report à une date ultérieure.

Si le délai n'est pas expiré, vous pouvez faire appel, avec un avocat.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1384

Aby5009 · Answer 4 · Le 24-06-2022 à 04:25

Je n'ai pas pu aller au jugement car mon travail me le permettait pas je fais un travail assez particulier qui me permet pas d'être tout le temps disponible e,en plus entre temps j'avais déménagé de la puis j'ai pris le temps de demander un transfert de dossier dans ma ville actuelle .il m'ont dit que c'était impossible . Donc voilà.

Aby5009 · Answer 5 · Le 24-06-2022 à 04:28

Aby5009 Le 24-06-2022 à 04:28

Bah je n'ai pas pu puisque je n'ai jamais rien eu avant la notification de la suspension . J'ai pas eu le verdict du jugement avant la notification .

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