Infraction sans avoir signer le pv

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Bordelais33 Le 01-05-2023 à 02:43

Bonjour, on s’est fait arrêter par des agents de police qui affirme qu’on s’est pas arrêter à un stop alors que on s’était arrêter et de là où il venait il ne pouvais pas voir si on s’était arrêter ou pas. L’agent nous indique à peine pourquoi ils nous arrête ( c’est nous qui avons poser la question) il nous a même pas dit ce qu’on risquait pour cette infraction il a juste pris notre adresse sur un bout de papier et ensuite il est partit sans nous laisser le temps de lui parler ( En l’appelant plusieurs fois il sont quand même partit). Il ne nous a rien fait signer non plus. Comment pouvons nous contester la contravention et surtout le retrait de point. merci d’avance à vous

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fabrice58 · Answer 1 · Le 01-05-2023 à 19:18

Visiteur

fabrice58 Le 01-05-2023 à 19:18

+ 500 messages

Bonjour

il a vérifié votre identité et votre permis ?

Cordialement

0

+ -

Aléa · Answer 2 · Le 01-05-2023 à 21:11

Bonsoir,

La voiture est à v otre nom ?

En cas de contestation il y a deux façons de procéder :

- sans relevé d'identité, vous ne savez pas qui conduisait votre véhicule ce jour là, ben oui, ça arrive.

- si vous contestiez les faits eux mêmes, il vous fraudrait un ou des témoins pour contrer les dires de l'agent, article 537 du CPP

A tout hasard, vous avez des témoins ?

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