Infraction et contravention

Question

Visiteur

Rekkass Le 14-12-2021 à 18:07

Bonjour,

Bonjour

Moi aussi j'aimerais bien que vous me renseigner s'il vous plaît il y a un mois ou plus que j'étais arrêté par la gendarmerie est j'étais testé positif d'alcool de 0,53 air expiré il m ont pris mon permis carte séjour et carte grise j'étais convoquée chez la première fois il m'ont rendu carte grise et carte séjour et il ont pris le permis est la deuxième fois il m'ont dit que je serrai convoqué par la tribunal est ça fait une semaine j'ai aucune réponse je veux savoir mon infraction comme étrangers

Merci en avance

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Math64 · Answer 1 · Le 14-12-2021 à 19:46

Moderateur

Math64 Le 14-12-2021 à 19:46

+ 1000 messages

BOnjour,

Votre sanction sera déterminée par le juge. Donc dans l'intervalle -> attendre

0

+ -

Tisuisse · Answer 2 · Le 15-12-2021 à 07:09

Membre

Tisuisse Le 15-12-2021 à 07:09

+ 1000 messages

La convocation mettra du temps à arriver car les tribunaux sont saturés d'affaires de ce type. Donc partienter plusieurs mois.

Visiteur

Rekka Le 15-12-2021 à 09:20

Merci Mais est-ce que vous avez des informations sur quoi l infraction et tt comme j ai un permis d?étrangers Merci on avance

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