Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Infraction en scooter avant examen du permis de conduire

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-05-2023 à 12:30

Bonjour,

J'ai été interpellé car je conduisais avec 0,56 g/L de sang en scooter, que je conduis avec le BSR seulement. Or, je dois passer mon permis le 16 mai, l'infraction va-t-elle automotiquement annuler mon permis de manière rétroactive ? Je me demande s'il ne serait pas judicieux que j'annule mon permis dans ce cas. Merci de votre retour. 
Bien cordialement.  


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 05-05-2023 à 16:04

      + 500 messages


    Bonjour,

    On ne peut pas vous annuler un permis que vous n'aviez pas le jour de l'infraction.

    On ne peut pas vous retirer les points sur un permis que vous n'avez pas.

    Une infraction commise avec un scooter 50 cm3 n'entraîne pas de retrait de point.

    Attendez d'autres avis
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés