Individu qui m’a filmé lors d’un Ť run ť

Question

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206grise Le 31-03-2022 ŕ 16:04

Bonjour, Voilŕ, aujourd’hui avec un ami sur un parking désert, oů il n’y avait pas de risque pour autrui, on a voulu comparer nos 2 voitures. On a donc fait un petit Ť run ť avec 2 ou 3 manches. Donc on fait nos Ť run ť et on s’assure qu’il n’y a aucun danger pour autrui. A la fin, un homme se rapproche et l’on voit le flash pour prendre nos plaque d’immatriculation en photo (l’on apparaît sűrement sur la photo, le droit ŕ l’image n’est donc pas trčs respecté.) Pendant notre petite course, nous n’avons pas dépasser 45 km/h, vous l’aurez compris, il s’agit en fait juste d’une accélération. Ma question est lŕ, si l’individu a filmer notre Ť run ť, que risquons nous si il décide d’aller voir les FDO ? Inutile de me faire la morale, je veux juste une réponse ŕ mes questions :) Merci ŕ tous, bonne soirée.

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Math64 · Answer 1 · Le 31-03-2022 ŕ 16:52

Moderateur

Math64 Le 31-03-2022 ŕ 16:52

+ 1000 messages

Bonjour,

Si la personne est elle-męme des fdo, cela peut lui permettre de dresser une contravention.
Cela peut ętre aussi la propriétaire du parking et elle peut porter plainte si celui-ci étais fermé avant votre arrivée.

Pour le droit ŕ l'image.

Cela n'existe pas dans le domaine public comme vous l'entendez.

Plus d'infos:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

Membre

206grise Le 31-03-2022 ŕ 20:14

bonjour, merci de votre réponse. Mais dans l?absolu étant donné que ce n?est pas le propriétaire du parking, que le parking était ouvert, et qu?il ne fait pas partie des forces de l?ordre, je risque quelque chose ?

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Moderateur

Math64 Le 31-03-2022 ŕ 20:23

En théorie,non.

Mais qui prouve que le photographe n'est pas une personne assermentée pour dresser un pv?

Lŕ...

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Membre

Tisuisse Le 01-04-2022 ŕ 06:18

Bonjour 206grise,

Il n'y a pas que les membres des FDO qui soient assermentés et donc habilités ŕ dresser un Procčs Verbal, sachez que les maires, tous les maires, et certains de leurs adjoints, sur le territoire de leur commune ont aussi ce pouvoir. Les huissiers peuvent également enregistrer ces runs et transmettre au Parquet, les gardes forestiers, les gardes chasse, les gardes pęche, ont également cette possibilité. Les runs étant interdits, peu importe que ce soit sur un parking public ou privé, désert ou avec du public, vous risquez :
- une amende,
- une suspension de permis,
- un retrait de points,
- etc.
Ce sont alors les juges qui trancheront.
Reste ŕ espérer que votre affaire n'aura pas de suite.

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Membre

206grise Le 01-04-2022 ŕ 08:12

Bonjour tisuisse, Dans combien de temps environ j?aurai la réponse au jamais il y a eu quelque chose ? Si une personne assermenté dresse un pv, elle doit se présenter ou pas du tout ? parce que lorsqu?on est allé demander ŕ l?individu la raison de la prise de photo, il a nié et fait semblant d?ętre sur son téléphone.

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Membre

Tisuisse Le 01-04-2022 ŕ 12:28

Si l'affaire est classée en infraction de 4e classe, 10 ŕ 15 jours est le délai moyen pour recevoir un avis de contravention. Pour les infraction de la 5e classe et pour les délits, c'est plus long car il y aura enquęte et comparution devant le tribunal approprié donc plusieurs semaines. Soyez patient et, surtout, ne renouvelez pas cette expérience.

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0

+ -

206grise · Answer 2 · Le 31-03-2022 ŕ 20:14

bonjour, merci de votre réponse. Mais dans l?absolu étant donné que ce n?est pas le propriétaire du parking, que le parking était ouvert, et qu?il ne fait pas partie des forces de l?ordre, je risque quelque chose ?

Math64 · Answer 3 · Le 31-03-2022 ŕ 20:23

Math64 Le 31-03-2022 ŕ 20:23

En théorie,non.

Mais qui prouve que le photographe n'est pas une personne assermentée pour dresser un pv?

Lŕ...

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Tisuisse · Answer 4 · Le 01-04-2022 ŕ 06:18

Bonjour 206grise,

Il n'y a pas que les membres des FDO qui soient assermentés et donc habilités ŕ dresser un Procčs Verbal, sachez que les maires, tous les maires, et certains de leurs adjoints, sur le territoire de leur commune ont aussi ce pouvoir. Les huissiers peuvent également enregistrer ces runs et transmettre au Parquet, les gardes forestiers, les gardes chasse, les gardes pęche, ont également cette possibilité. Les runs étant interdits, peu importe que ce soit sur un parking public ou privé, désert ou avec du public, vous risquez :
- une amende,
- une suspension de permis,
- un retrait de points,
- etc.
Ce sont alors les juges qui trancheront.
Reste ŕ espérer que votre affaire n'aura pas de suite.

206grise · Answer 5 · Le 01-04-2022 ŕ 08:12

Bonjour tisuisse, Dans combien de temps environ j?aurai la réponse au jamais il y a eu quelque chose ? Si une personne assermenté dresse un pv, elle doit se présenter ou pas du tout ? parce que lorsqu?on est allé demander ŕ l?individu la raison de la prise de photo, il a nié et fait semblant d?ętre sur son téléphone.

Tisuisse · Answer 6 · Le 01-04-2022 ŕ 12:28

Si l'affaire est classée en infraction de 4e classe, 10 ŕ 15 jours est le délai moyen pour recevoir un avis de contravention. Pour les infraction de la 5e classe et pour les délits, c'est plus long car il y aura enquęte et comparution devant le tribunal approprié donc plusieurs semaines. Soyez patient et, surtout, ne renouvelez pas cette expérience.

Individu qui m’a filmé lors d’un Ť run ť

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