Incompréhension permis invalidé

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Sandy18 Le 29-11-2022 à 11:20

Bonjour,

Pour résumer ma situation, je viens de restituer mon permis de conduire suite à l'invalidité de celui-ci. En effet, le 18/11/22, je reçois une lettre 48M stipulant la perte de 4 points suite à un excès de vitesse que j'ai commis en juin 2021 et dont je ne suis pas fière... Je pers donc 4 points, j'assume totalement la décision. Mon capital point étant de 7points à ce moment là, il m'en reste donc que 3. Je prend immédiatement les devants et décide de participé à une stage de sensibilisation qui avait lieu le 25 et 26/11/22. Hors le 24/11/22 je réceptionne à mon domicile une recommandé et surprise une lettre 48SI. De ce fait, j'annule mon stage car j'ai pris compte de la lettre. Comment est-ce possible de passer de 3points en 1 semaine alors que je n'ai commise aucune infraction. Pouvez m'aidez afin que je puisse faire le nécessaire ainsi prouver ma bonne foi et retrouver la validité de mon permis. En vous remerciant par avance.

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Isadore · Answer 1 · Le 29-11-2022 à 11:41

Membre

Isadore Le 29-11-2022 à 11:41

+ 1000 messages

Bonjour,

S'il n'y a eu aucune infraction, ce n'est pas possible. Je vois quatre hypothèses :

- une erreur, mais c'est très peu probable ;

- une personne qui vous a dénoncée à sa place ;

- vous vous êtes trompée dans votre décompte initial et vous n'aviez pas sept points ;

- vous avez commis une infraction que vous avez oubliée de compter (le solde de points en ligne peut mettre du temps à être actualisé).

Demandez un relevé d'information intégral à votre préfecture :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34791

Vous aurez un "historique" de votre permis. Si vous notez une anomalie, on verra ce que l'on peut vous conseiller.

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Sandy18 Le 30-11-2022 à 17:33

Bonjour,
Merci pour votre réponse, je suis certaine qu'il n'y a pas eu d'autre infraction et certaine également de mon solde de point l'ayant moi même consulté après avoir commis l'infraction de juin 2021. De plus, j'avais reçu début juin 2021, une lettre 46D pour la récupération de 1 point, stipulant mon solde de 7points restants puis les gendarmes me l'ont effectivement confirmé lors de mon contrôle routier. J'ai peur qu'une personne se serve de ma plaque mais dans ces cas là que faire ? Concernant mon relevé d'information, je l'ai demandé à ma préfecture, je suis en attente d'un retour et j'ai rédigé un recours administratif expliquant ma situation et parce que j'ai constaté sur ma lettre 48M, une infraction en 2018 que je n'ai, en aucun cas, commise car j'étais sur mon lieu de travail avec mon véhicule au moment des faits. Je ne sais plus trop quoi en penser ni faire, en attendant j'ai respecté l'injonction en restituant mon permis mais la situation est compliquée. Par avance un grand merci de votre aide.

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Membre

Tisuisse Le 01-12-2022 à 06:42

Comme répondu précédemment, il vous faudrait le relevé intégral des retraits de points et un autre relevé : celui des condamnations pénales et pécuniaires, lequel vous donnera la liste des différents procès verbaux vous concernant et de leurs motifs. A réception, on y verra plus clair.

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Sandy18 · Answer 2 · Le 30-11-2022 à 17:33

Bonjour,
Merci pour votre réponse, je suis certaine qu'il n'y a pas eu d'autre infraction et certaine également de mon solde de point l'ayant moi même consulté après avoir commis l'infraction de juin 2021. De plus, j'avais reçu début juin 2021, une lettre 46D pour la récupération de 1 point, stipulant mon solde de 7points restants puis les gendarmes me l'ont effectivement confirmé lors de mon contrôle routier. J'ai peur qu'une personne se serve de ma plaque mais dans ces cas là que faire ? Concernant mon relevé d'information, je l'ai demandé à ma préfecture, je suis en attente d'un retour et j'ai rédigé un recours administratif expliquant ma situation et parce que j'ai constaté sur ma lettre 48M, une infraction en 2018 que je n'ai, en aucun cas, commise car j'étais sur mon lieu de travail avec mon véhicule au moment des faits. Je ne sais plus trop quoi en penser ni faire, en attendant j'ai respecté l'injonction en restituant mon permis mais la situation est compliquée. Par avance un grand merci de votre aide.

Tisuisse · Answer 3 · Le 01-12-2022 à 06:42

Comme répondu précédemment, il vous faudrait le relevé intégral des retraits de points et un autre relevé : celui des condamnations pénales et pécuniaires, lequel vous donnera la liste des différents procès verbaux vous concernant et de leurs motifs. A réception, on y verra plus clair.

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