Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

INCOMPRÉHENSION DE PEINE POUR CONDUITE SOUS STUPÉFIANT

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-05-2023 à 17:06

Bonjour, je me présente, je suis Hugo j’ai 19ans. j’ai obtenu mon permis le 24 août 2022. Malheureusement erreur de jeunesse, le 19 novembre 2022 (soit 2-3 mois après avoir obtenu mon permis) je me suis fait contrôlé positif au cannabis. Suite à ça j’ai reçu une convocation au tribunal le 31 mars 2023. Mais tout ne c’est pas passé comme je le pensais. Ayant un permis probatoire je possède que 6point, or j’avais aussi perdu 4 point pour un feu rouge grillé, donc plus que 2 points. Pour avoir conduit sous stupéfiant on perd logiquement 6 points je me voyais déjà perdre le permis etc.. Sauf que après ma convocation au tribunal j’ai eu comme peine : -aucune amende (juste des « frais de procédure, 241e) -comme peine principal : obligation de faire un stage de sensibilisation routière -comme peine complémentaire : 4 mois de SUSPENSION MES questions sont donc : POURQUOI j’ai eu une suspension et non une annulation de mon permis ? Quel sont les démarche pour faire un stage de sensibilisation routière, sont elles les mêmes que pour faire un stage de récupération de points ?? et comment vais-je pouvoir récupérer mon permis de conduire ? J’espère que mes question sont compréhensible, si vous voulais m’aider n’hésitez pas à me demander des info supplémentaire JE VOUS REMERCIE D’AVANCE

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 05-05-2023 à 18:52

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Le juge ne statue pas sur la perte de points, qui est une sanction administrative automatique appliquée dès que la sanction pénale est devenue définitive (paiement de la contravention, expiration du délai d'appel..). Dans certains cas il est possible de sauver un permis en jouant la montre afin de pouvoir regagner quelques points (avec un stage de récupération de points).
    *
    Le juge a rendu sa décision sans se préoccuper de votre solde de points (volet administratif), puisque son boulot c'est le pénal.
    *
    Donc vos points seront bien perdus en temps et en heure, et votre permis sera bien invalidé. Il n'est pas possible de "jouer la montre" à cause de votre précédente perte de points et la "jeunesse" de votre permis. En d'autres termes, non, vous n'allez pas récupérer votre permis. Il va falloir tout repasser.
    *
    Le stage dont il est question n'est juridiquement pas le même que celui de récupération de points. Il ne permet pas de récupérer des points et est obligatoire.
    *
    Même si votre permis va être invalidé, vous devez obligatoirement le suivre, sous peine d'écoper d'une amende voire d'une peine de prison.
    *
    Les thèmes abordés dans les deux types de stage seront sensiblement les mêmes, on va vous rappeler quelques fondamentaux qui vous éviteront d'autres "erreurs de jeunesse". L'avantage c'est que vous allez gagner du temps pour les révisions du "code".
    *
    Les coordonnées des centres agréés sont disponibles sur le site de la préfecture du département. Vous pouvez choisir de passer le stage dans le département de votre choix, voyez cette page :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14208
    Visiteur

    Le 06-05-2023 à 00:38

    D?accord merci beaucoup Mais du coup quel sont les démarches que je vais devoir faire pour effectuer les différentes requête (test biologique, psychotechnique, etc) car sur les feuille fournis par le tribunal rien n?est indiquer et je sais pourtant que ces test sont obligatoire pour pouvoir repasser les épreuves de conduite et récupérer mon permis pouvais vous m?expliquer les démarches à suivre si vous les connaissez svp ? je vous remercie vraiment pour vos réponse cela m?aide énormément.
    Membre

    Le 06-05-2023 à 07:19

    Bonjour,
    *
    Déjà, il faut attendre l'invalidation et la demande de restitution (ce sera un courrier recommandé).
    *
    Ensuite tout est écrit sur cette page :
    https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/invalidation-permis-conduire-retrait-points
    *
    Vérifiez bien que votre adresse sur le certificat d'immatriculation (carte grise) est à jour, et que votre nom complet figure sur la boîte aux lettres, avec le prénom en toutes lettres.
    *
    Cela permettra de s'assurer que le courrier recommandé sera bien distribué, et arrivera à la bonne adresse.
    *
    Vous pouvez faire le stage sans attendre.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés