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Drissounet Le 14-06-2021 à 08:44

Bonjour, j'ai enfin obtenu une réponse de la préfecture de Côte d'Or ce matin à 8h30 heure d'ouverture du standard téléphonique

Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse le 15 février 2021, aucun alcool ni stupéfiant

Il est noté sur l'avis de suspension que mon permis est suspendu jusqu'au 15 juin 2021

J'ai effectué la visite médicale qui s'avère être positive, j'ai également déposer une demande de création de permis sur le site de l'ANTS et j'ai la preuve de dépôt de demande

Sur Internet on trouve plusieurs avis oui tu peux conduire dès le 16 Juin en attendant ton nouveau permis et non tu ne peux pas conduire avant d'avoir le nouveau permis en main

Réponse claire et précise de la préfecture ce matin je peux reconduire dès le 16 Juin, avec la preuve de dépôt de demande + l'avis médical favorable + l'avis de suspension du permis

On m'a expliqué au téléphone qu'en présentant ces éléments à un agent de police c'était OK

J'ai pris soin d'enregistrer l'appel, et leur standard téléphonique indique qu'ils sont susceptibles d'enregistrer les appels aussi donc comme ça c'est nickel

Voila simple contribution, merci à tous et bonne route

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Tisuisse · Answer 1 · Le 15-06-2021 à 06:31

Vous avez déjà posé cette question sur un autre forum et je vous ai répondu.

Pour les autres lecteurs qui n'ont pas vu notre échange, je rappelle que le fonctionnaire de cette préfecture a répondu au téléphone n'est pas forcément juriste et sa parole ne vaudra pas grand chose en cas de comparution de m'automobiliste au tribunal, pour conduite sans permis ou pour non présentation du permis de conduire. Il faut impérativement posséder, matériellement, le permis de conduire pour le présenter à n'omporte quel contrôle routier. Donc, tant que l'ANTS n'a pas remis le nouveau permis à l'automobiliste, il ne faut pas reconduire.

Je rappelle aussi que toute suspension du permis, qu'elle soit administrative ou judiciaire, toute annulation judiciaire du permis, toute invalidation administrative, doit être portée à la connaissance de son assureur, par LR/AR avec son motif et, le cas échéant, sa durée. C'est une obligation écrite dans les contrats d'assurances automobiles. Ne pas le faire entraîne une nullité du contrat donc la non prise en charge des conséquences d'un accident même si on est à jour de paiement des primes ou cotisations.

Grimjoww · Answer 2 · Le 18-02-2022 à 14:05

Grimjoww Le 18-02-2022 à 14:05

Tisuisse,

Tu est déterminé dans tes paroles complètement fausse lol
Incroyable.

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Tisuisse · Answer 3 · Le 18-02-2022 à 14:22

Tisuisse Le 18-02-2022 à 14:22

Inutile d'intervenir sur une discussion de façon si tardive. Libre à chacun de prendre ses dispositions et d'en assumer les conséquences.

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