Grillage d'un feu

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 06-04-2022 à 19:23

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Non, aucune obligation de signer quoi que ce soit. La contravention sera envoyée à l'adresse de la carte grise.
  
  Cdt

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Tisuisse Le 07-04-2022 à 05:55

  @ Johan63,
  
  Ce que signe l'automobiliste n'est pas un PV, c'est un document sur lequel il reconnaît avoir été informé de l'infraction qui lui est repprochée et non d'avoir commis cette infraction; et la nuance est importante, puisque cette signature ne l'empêche nullement de contester ensuite, selon les formes et délais precrits. Donc, en tant que titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise) vous recevrez un avis de contravention (4e classe) et, une fois l'affaire close, vous perdrez 4 points.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Quels 4 points récupérés après stage ?
• Conduite sous alcool 2 fois et suspension de permis
• Annulation d'un an du permis , doit repasser toute les catégories ?
• Retrait de 6 points ayant 6 points sur son permis
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page