Forum Infractions et Permis de Conduire
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Pug91 Le 24-04-2023 à 11:04
Je me permets de vous poser cette question car j'ai hier grillé par inattention un feu rouge (pour moi il était au vert quand j'arrivais dessus sauf qu'il est passé hyper vite au rouge, le orange n'a duré qu'une seconde même pas donc impossible de freiner sans me faire cartonner derrière ou être dangereuse). Je me demandais si je pouvais avoir un PV par vidéoverbalisation sachant que la ville ne dispose que de caméras de vidéosurveillance et vidéoprotection et qu'aucun panneau n'est apposé dans cette zone concernant une éventuelle verbalisation par caméra. En parallèle, pas de caméra ni de radar de feu sur cette rue. Pas de police aux alentours au moment de l'infraction. Ma question est : des caméras destinées à la vidéosurveillance ou vidéoprotection peuvent-elle être détournées de leur usage et permettre une verbalisation par caméra ? Combien de temps mets l'amende à arriver en cas de PV par caméra ou à la volée ? (si toutefois je n'ai pas vu la police mais qu'ils étaient là).
Dans tous les cas je perdrais au pire 4 points et de l'argent, tant pis pour ma "bêtise".
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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un Avocat.
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Aléa Le 24-04-2023 à 15:35
+ 500 messages
Pug91 Le 24-04-2023 à 15:47
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