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Excès de vitesse

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Visiteur

Le 21-02-2025 à 08:45

Bonjour, J ai été flashée a plus de 40km et moins de 50km sans arrestation. Véhicule professionnel donc dénonciation de l employeur a réception de l amende. Une suspension administrative et/ou judiciaire est elle possible dans mon cas? Car pas de photo , mais dénonciation de l employeur seulement après réception de l amende 

 


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  • Moderateur

    Le 21-02-2025 à 09:38

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Effectivement un employeur est censé savoir qui, dans les effectifs de l'entreprise, avait l'usage tel jour à telle heure de tel véhicule de l'entreprise. Et les excès de vitesse font partie des infractions qui imposent à l'employeur de désigner quel salarié était alors le conducteur.

    Attendez-vous à une convocation par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), elle aura à mon avis la même valeur que s'il y avait eu interception du véhicule avec vous au volant.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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