Excès de vitesse

Question

Visiteur

Xeno Le 23-03-2022 à 16:39

Bonjour,

Je me suis fait arrêter samedi par les motards de la gendarmerie pour un excès de vitesse à moto ( 194 kms retenu 184 kms au lieu de 80 kms ) . Nous étions 3 . Mes 2 autres amis se sont fait arrêter à 166kms et 147 kms . Tous 2 ont pris 6 mois de retrait de permis . Ils ont été contacté, un le mardi, l'autre aujourd'hui mercredi. J'ai appelé hier et aujourd'hui, le gendarme qui m'a arrêté est e repos! Je ne sais toujours pas ce que l'on va m'infligé. Personne ne peut me renseigner. Il m'a été dit que je pouvais conduire puisque rien au bout de 72h . Je vous rassure je ne prends plus le volant. C'est la 1 ère fois que je me fais arrêter. 12 pts, pas de casier, jamais aucun pb. Est ce que je peux avoir plus de 6 mois de retrait ? Les motos ont été prises en charge par la dépanneuse et emmener à la fourrière pour 7 jours. Peut on me garder la moto ? Si oui que vont ils en faire. Je l'ai acheté il y a 1 mois 1/2 et fais un crédit. Je suis cadre dans une entreprise. Mon supérieur m'a dit que ce serait très compliqué de me garder si je prenais plus de 3 mois car je dois me rendre sur différents chantiers tous les jours . Je sais que le permis blanc n'existe plus . Y a t'il un moyen pour continuer se travailler ? Et pour l'amende ? Quand est il ? Ils m'ont dit retrait de 6 points.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Math64 · Answer 1 · Le 25-03-2022 à 02:54

Moderateur

Math64 Le 25-03-2022 à 02:54

+ 1000 messages

Bonjour,

Vu l'excès de vitesse, oui, le permis peut être suspendu et le véhicule confisqué.

Mais là, c'est le juge qui peut en décider.

Dans votre cas, le meilleur conseil est celui dont vous avez dû déjà avoir l'instinct : rencontrer un avocat spécialisé en droit de la route et ne surtout rien faire avant de l'avoir rencontré.

Il serait dommage de perdre une occasion de soulever une erreur de procédure à cause, par exemple, d'un éventuel délai non respecté dans la procédure, car vous avez rappelé votre situation à l'officier en charge du dossier...

Membre

Tisuisse Le 25-03-2022 à 05:28

Bonjour,

La confiscation du véhicule fait partie des peines plancher pour les récidivistes or, selon votre récit, vous n'êtes pas récidiviste. Par contre, s'agissant d'une infraction de 5e classe, et sous réserve qu'aucun délit simultané n'ai été décelé (alcool, stup.) voilà les sanctions pénales maximales prévues sachant que ces maxis n'ont jamais été prononcés à ce jour :
- amende : 1.500 euros,
- suspension judiciaire du permis : 3 ans,
Une fois le jugement devenu définitif : retrait de 6 points et vous devrez informer votre assureur, par LR/AR de cette suspenion judiciaire avec motif et durée (obligation inscrite dans votre contrat, chapitre "aggravation du risque) faute de quoi, votre contrat devie,drait nul.

Attention de ne pas commettre un nouveau délit ou une nouvelle infraction de classe 5 dans les 3 ans qui suivront votre condamnation, vous deviendriez récidiviste et les peines plancher s'appliqueraient.

Si j'ai bien compris, votre permis est aussi votre outil de travail, non ? Dans ce cas, on fait en sorte de ne pas le perdre et on respecte scrupuleusement le Code de la Route (simple conseil, pas un jugement).

S'il est vrai que le Préfet dispose de 3 jours pour prendre un arrêté de suspension administrative de votre permis, il n'est dit nulle part que cette information de la suspension doit vous parvenir dans les 3 jours, elle peut vous être communiquée bien pus tard.

Comme dit précédemment, ne faites rien sans avoir consulté au préalable un avocat spécialisé lequel étudiera votre dossier et vous conseillera si un vice de forme ou un vice de fonds était découvert.

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Visiteur

Xeno Le 25-03-2022 à 07:15

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses. L'officier de police m'a contacté. Il m'a annoncé 6 mois de suspension et nous récupérons les motos samedi ( demain) . J'attends de voir si nous passons devant le juge . L'officier très gentil me contacte semaine prochaine . Mais est il possible qu'on nous reprenne les motos sachant qu'ils nous rendent les carte grise ?
D'avance merci beaucoup .

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Membre

Tisuisse Le 25-03-2022 à 07:48

En l'absence d'un délit conjoint, simultané, ce n'est pas au programme des sanctions pénales à disposition du juge. Qu'en pense votre avocat ?

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Moderateur

Math64 Le 25-03-2022 à 10:45

" R413-14-1

Création Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 () JORF 7 décembre 2004

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire."

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Visiteur

Xeno Le 26-03-2022 à 11:20

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
880 ? de dépannage et de fourrière pour 7 jours ca me paraît énorme mais j'ai récupérer ma moto !

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+ -

Tisuisse · Answer 2 · Le 25-03-2022 à 05:28

Bonjour,

La confiscation du véhicule fait partie des peines plancher pour les récidivistes or, selon votre récit, vous n'êtes pas récidiviste. Par contre, s'agissant d'une infraction de 5e classe, et sous réserve qu'aucun délit simultané n'ai été décelé (alcool, stup.) voilà les sanctions pénales maximales prévues sachant que ces maxis n'ont jamais été prononcés à ce jour :
- amende : 1.500 euros,
- suspension judiciaire du permis : 3 ans,
Une fois le jugement devenu définitif : retrait de 6 points et vous devrez informer votre assureur, par LR/AR de cette suspenion judiciaire avec motif et durée (obligation inscrite dans votre contrat, chapitre "aggravation du risque) faute de quoi, votre contrat devie,drait nul.

Attention de ne pas commettre un nouveau délit ou une nouvelle infraction de classe 5 dans les 3 ans qui suivront votre condamnation, vous deviendriez récidiviste et les peines plancher s'appliqueraient.

Si j'ai bien compris, votre permis est aussi votre outil de travail, non ? Dans ce cas, on fait en sorte de ne pas le perdre et on respecte scrupuleusement le Code de la Route (simple conseil, pas un jugement).

S'il est vrai que le Préfet dispose de 3 jours pour prendre un arrêté de suspension administrative de votre permis, il n'est dit nulle part que cette information de la suspension doit vous parvenir dans les 3 jours, elle peut vous être communiquée bien pus tard.

Comme dit précédemment, ne faites rien sans avoir consulté au préalable un avocat spécialisé lequel étudiera votre dossier et vous conseillera si un vice de forme ou un vice de fonds était découvert.

Xeno · Answer 3 · Le 25-03-2022 à 07:15

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses. L'officier de police m'a contacté. Il m'a annoncé 6 mois de suspension et nous récupérons les motos samedi ( demain) . J'attends de voir si nous passons devant le juge . L'officier très gentil me contacte semaine prochaine . Mais est il possible qu'on nous reprenne les motos sachant qu'ils nous rendent les carte grise ?
D'avance merci beaucoup .

Tisuisse · Answer 4 · Le 25-03-2022 à 07:48

Tisuisse Le 25-03-2022 à 07:48

En l'absence d'un délit conjoint, simultané, ce n'est pas au programme des sanctions pénales à disposition du juge. Qu'en pense votre avocat ?

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Math64 · Answer 5 · Le 25-03-2022 à 10:45

" R413-14-1

Création Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 () JORF 7 décembre 2004

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire."

Xeno · Answer 6 · Le 26-03-2022 à 11:20

Xeno Le 26-03-2022 à 11:20

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
880 ? de dépannage et de fourrière pour 7 jours ca me paraît énorme mais j'ai récupérer ma moto !

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