Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 06-02-2022 à 17:41

Je vous explique ma situation je me suis fait annulé le permis il a de cela 8 mois pour plein de petite infraction routière qui ont amené à un solde nul du permis et donc à l’annulation j’ai eu donc une annulation du permis de 6 mois avec passage du code obligatoire. J’ai repassé le code j’avais de nouveau le permis depuis 4 mois et là aujourd’hui pris sur l’autoroute à +45 km/h vitesse retenue.ma question est je risque quoi? Et deuxièment es que je vais passée devant le tribunal ??? Merci de vos réponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 07-02-2022 à 06:28

      + 1000 messages


    Lorsqu'un permis n'a plus de point, il n'est pas "annulé" mais "invalidé". L'ANNULATION est une sanction judiciaire prise par un trinunal, l'INVALIDATION est une mesure administrative prise par le FNPC, Fichier National des Permis de Conduire, conséquence d'un solde de points tombé à zéro.

    Pour les conséquences d'u excès de vitesse à + 45 km/h (vitesse retenue par rapport à la vitesse à ne pas dépasser), si aucune autre infraction n'est pas ajoutée, c'est :
    - amende de 4e classe (maxi possible 750 euros),
    - suspension du permis (maxi possible 3 ans),
    - perte de 4 points.

    Quand au reste, vous ne l'ignorez pas puisque vous avez déjà eu des amendes précédentes.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés