Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Ethylometre commissariat

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 12-03-2022 à 18:29

Bonjour,

 Je me suis fait arrêter et lors du contrôle les policiers ayant un doutes sur mon alcoolémie mais n'ayant pas d'éthylotest sur eux ils m'ont amener au commissariat pour passer un ethylometre lors de ce contrôle j'étais à 0 26 gramme d'alcool par air expiré donc à 0,2 au-dessus de ce qui est toléré .

Ma question la suivante je n'ai rien signé pour sortir du commissariat est-ce normal ?
Et si oui quels sont les recours afin de ne pas perdre mes points ?merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 13-03-2022 à 05:06

      + 1000 messages


    Rien à signer, les policiers sont assermentés et la signature de l'automobiliste contrôlé ne signifie nullement qu'il reconnaît avoir commis l'infraction, c'est seulement qu'il reconnaît avoir été informé de l'infraction et ce n'est pas du tout la même chose. Alors, signature ou non, il est possible de recevoir un avis de contravention et de perdre ensuite les 6 points, c'est tout.
    Visiteur

    Le 13-03-2022 à 09:51

    Merci pour votre réponse 
    La ou je ne comprends pas c'est que potentiellement au moment où il m'arrête je suis potentiellement en dessous du seuil autorisé
    Ya t'il un recours possible à ce sujet ?
    Membre

    Le 13-03-2022 à 10:50

    Au moment où vous avez été intercepté vous ne deviez être arrivé en phase desencedante, aucun recours.
    Visiteur

    Le 13-03-2022 à 14:41

    J'étais en phase montante et non descendante

    Afficher les 6 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés