Emprisonnement délictuel

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  Tisuisse Le 01-12-2021 à 05:56

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  Ton mari a donc été condamné à 4 mois de prison ferme + 3 mois de prison avec sursis probatoire pendant 18 mois. Cela signifie que s'il ne commet aucun autre délit pendant les 18 mois, ces 3 mois de prison seront purement et simplement effacés de sa condamnation, il n'aura jamais à les faire. Quant aux 4 mois fermes, n'ayant pas été arrêté à l'audience (donc pas de mandate de dépôt à l'audience), il est fort probable que le Juge d'Application des Peines transforme ces 4 mois en travaux d'intérêt général, avec ou sans bracelet électronique. Dans ce cas il n'ira pas derrière les barreaux.
  
  Qu'en pense son avocat ?

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