Effectuer un stage de récupération de points ou non?

Question

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Delirium très mince Le 30-04-2020 à 19:53

Bonjour,

Au mois d'août dernier lors d'un contrôle de gendarmerie, le gendarme me signale que je n'ai plus de point sur mon permis. Direction la gendarmerie.
Il m'explique que mon permis est à 0points mais est toujours valide malgré une lettre 48 s1 envoyé le 15 février 2015. Or je n'ai jamais reçu cette lettre, puisque j'étais à cette époque "sdf" entre deux déménagement. il vérifie et constate qu'effectivement je n'ai jamais eu cette lettre.
Il me dit qu'il fait le signalement et que je devrais re-recevoir cette lettre prochainement.Cela fait huit mois et tjs aucune lettre malgré que j'ai demandé à la préfecrture où en était la procédure (en janvier). réponse : attendez la lettre. toujours aucune nouvelle.
Or un gendarme avec qui je discutais l'autre jour, et à qui je raconte tout cela, me dit de vite aller faire un stage pour récupérer des points car selon lui la lettre s'est perdue et je peux encore éviter de le perdre.
Je veux bien, mais j'aimerais savoir si cela est vrai ou si je ne vais pas payer 250 euros et ensuite recevoir la lettre malgré tout.
Merci de vos éclairages

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Tisuisse · Answer 1 · Le 01-05-2020 à 08:51

Membre

Tisuisse Le 01-05-2020 à 08:51

+ 1000 messages

Tout stage effectué AVANT la réception de la LR 48 SI (et son s1) permet de récupérer les 4 points du stage et d'éviter la perte du permis par invalidation puisque la 48 SI n'a plus lieu d'être.

Membre

Delirium très mince Le 01-05-2020 à 10:54

Merci de cette réponse. Mais est ce que dans mon cas, ou elle m'a été envoyé il y a cinq ans sans que je le sache, cela reste valable ?

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Tisuisse Le 01-05-2020 à 18:30

Ben oui, et pourra l'être durant 10 ans, 15 ans c'est à dire que, et pour l'Administration des permis de conduire, pour les FDO, par voie de conséquence, pour votre assureur en cas d'accident, vous êtes sans permis de conduire donc délit routier et l'assurance se défaussera au moindre accident.

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Delirium très mince · Answer 2 · Le 01-05-2020 à 10:54

Delirium très mince Le 01-05-2020 à 10:54

Merci de cette réponse. Mais est ce que dans mon cas, ou elle m'a été envoyé il y a cinq ans sans que je le sache, cela reste valable ?

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Tisuisse · Answer 3 · Le 01-05-2020 à 18:30

Ben oui, et pourra l'être durant 10 ans, 15 ans c'est à dire que, et pour l'Administration des permis de conduire, pour les FDO, par voie de conséquence, pour votre assureur en cas d'accident, vous êtes sans permis de conduire donc délit routier et l'assurance se défaussera au moindre accident.

Delirium très mince · Answer 4 · Le 01-05-2020 à 19:14

Membre

Delirium très mince Le 01-05-2020 à 19:14

< 10 messages

Encore merci tisuisse de vos réponse.

Je trouve d'autre documents sur intrenet me disant que si je n'ai pas reçu la lettre la première fois (même involontairement), l'administration considère que mon permis est invalidé et prends en compte la date de disitribution par le facteur.
Donc je suis un peu perdu entre ces deux réponses. voilà desolé

Membre

Tisuisse Le 02-05-2020 à 05:23

C'est bien ce que je vous ai écrit ci-dessus. La seule porte de sortie légale est que vous déposiez votre permis en préfecture et que vous repassiez votre permis, code et conduite, afin d'avoir un nouveau permis. Vous allez redevenir un probatoire pour 3 ans, etc., etc.

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Tisuisse Le 02-05-2020 à 09:20

Si vous aviez repassé votre permis dans l'année qui suivait l'invalidation, la réponse était OUI mais votre permis est invalidé depuis trop longtemps vous devriez donc avoir à repasser les 2 épreuves.

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Tisuisse · Answer 5 · Le 02-05-2020 à 05:23

C'est bien ce que je vous ai écrit ci-dessus. La seule porte de sortie légale est que vous déposiez votre permis en préfecture et que vous repassiez votre permis, code et conduite, afin d'avoir un nouveau permis. Vous allez redevenir un probatoire pour 3 ans, etc., etc.

Tisuisse · Answer 6 · Le 02-05-2020 à 09:20

Si vous aviez repassé votre permis dans l'année qui suivait l'invalidation, la réponse était OUI mais votre permis est invalidé depuis trop longtemps vous devriez donc avoir à repasser les 2 épreuves.

Delirium très mince · Answer 7 · Le 02-05-2020 à 09:02

Membre

Delirium très mince Le 02-05-2020 à 09:02

< 10 messages

Dans cette éventualité je n'ai que le code à repasser

Membre

Tisuisse Le 02-05-2020 à 09:36

Réponse au dessus. J'ai écrit :
Si vous aviez repassé votre permis dans l'année qui suivait l'invalidation, la réponse était OUI mais votre permis est invalidé depuis trop longtemps vous devriez donc avoir à repasser les 2 épreuves.

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Tisuisse · Answer 8 · Le 02-05-2020 à 09:36

Réponse au dessus. J'ai écrit :
Si vous aviez repassé votre permis dans l'année qui suivait l'invalidation, la réponse était OUI mais votre permis est invalidé depuis trop longtemps vous devriez donc avoir à repasser les 2 épreuves.

Delirium très mince · Answer 9 · Le 02-05-2020 à 11:26

Membre

Delirium très mince Le 02-05-2020 à 11:26

< 10 messages

C'est ce que je vous ai expliqué dans le premier post, lors de mon contrôle en août 2019, le gendarme m'a dit que mon permis n'était pas invalidé., et que donc je devrais re-recevoir la lettre 48si, or depuis je n'ai rien, d'où le fait qu'un autre gendarme m'a dit de faire un stage

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Tisuisse Le 02-05-2020 à 12:25

Voyez un avocat.

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Tisuisse · Answer 10 · Le 02-05-2020 à 12:25

Tisuisse Le 02-05-2020 à 12:25

Voyez un avocat.

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nathaniel95 · Answer 11 · Le 30-05-2020 à 22:32

Comme pour les conducteurs expérimentés, pendant la période probatoire les jeunes conducteurs peuvent suivre un stage en respectant un délai d’un an et un jour entre deux stages. Ils pourront récupérer jusqu’à 4 points dans la limite de leur plafond de points.

emi calculator "}" data-sheets-userformat="{"2":6787,"3":{"1":0},"4":[null,2,13369344],"10":2,"12":0,"14":[null,2,0],"15":"Arial"}">Avocat

Pichemine19 · Answer 12 · Le 17-03-2022 à 17:37

Visiteur

Pichemine19 Le 17-03-2022 à 17:37

visiteur

Bonjour.
Je sais que nous sommes en 2022, mais je connais exactement le même problème: Suite à -6pts en Sept 2019 je n'ai plus commis aucune infraction.
En Mars 2020, un courrier m'informe de la restitution d'1 pts, et que mon permis comporte 5 pts.
Courant Décembre 2020, un Relevé d'Information Restreint m'indique un permis valide; je m'inscrits donc à un stage pour récupérer 4pts (je suis infirmière à domicile à la campagne et mon permis est vital) Stage effectué en Jan 2021.
Cause covid, les pts mettent du temps à arriver sur les permis de tous les stagiares. Faute de réussir à connaitre mon nombre de points (site ANTS en "error 403") j'arrive à imprimer le 05 Mai 2021 un Relevé d'Information Restreint m'indiquant toujours que mon permis est valide. Me voilà rassurée !!!
Sauf que : Fin Janvier 2022, coup de fil de la gendarmerie pour me donner un rdvs 15 jours plus tard. Motif:Formalités permis de conduire.
Donc le 10 Février, les gendarmes m'informent que la préfecture les a missionnés pour me retirer mon permis, au motif que j'aurais reçu une lettre 48SI le 31/12/2020 !!! Aucune trace de ce courrier dont je n'aurais pas manquer me souvenir !!! Les gendarmes sans conviction m'ont laissée rentrer chez moi en voiture (25kms).
Que sont devenus les 4 pts du stage qui m'a couté la modique somme de 310 ?
J'ai l'impression que le covid a fichu un beau bazar dans toutes nos administrations , et moi je ne peux plus travailler !!!

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Tisuisse Le 17-03-2022 à 17:49

Je ne peux plus travailler ? Si, en achetant ou en louant une voiturete sans permis le temps de retrouver un nouveau permis.

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Pichemine19 Le 17-03-2022 à 19:02

Est-ce que ces voiturettes sont prévues pour environ 250kms/jour en zone montagne ? Elles me paraissent bien fragiles ...
Du coup, j'ai l'impression qu'en matière de permis l'administration n'a jamais tort ...Le "beug" peut-il être envisageable ?
Quelle valeur a le relevé d'information restreint qui m'indique un permis valide en Mai 2021 ?
Où sont passés mes points du stage de Janvier 2021 ?
Je suis vraiment paumée et ne comprends pas le mécanisme ...
Merci de m'aider, je ne pensais pas avoir une réponse 2 ans plus tard :)

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Tisuisse Le 18-03-2022 à 04:44

Voyez votre loueur.

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Delirium très mince Le 18-03-2022 à 07:57

Bonjour Pichemine,

Tout d'abord désolé de ce qui vous arrive. je sais que c'est toujours un peu chiant à vivre

@tisuisse: Je suis l'auteur primaire de ce sujet. Et franchement tisuisse, vos réponses sont agacantes. Tout d'abord elles ne sont pas agréable
s pour les personnes qui vivent la situation (ce n'est peut etre pas l'important me dirz-vous?), ni même positives pour les aider. Et surtout j'aimerais savoir votre qualification, car je trouve vos réponses sarcastiques et approxiamtives. Bref aucune envie de m'étaler sur ce sujet.

@pichemine: Donc si je comprends bien votre histoire, en janvier 2021, vous êtes sensée avoir été à 9 points suite à votre stage?

En avez vous reperdu depuis, pris dautres amendes? Tout en sachant que les points ne sont retirés qu'une fois les amendes payées.

Les Gendarames vous ont-ils retirés permis? remis la lettre 48Si en main propre contre signature?
Si c'est le cas je suis étonné qu'ils vous laissent repartir en voiture sans le permis, cela seraient me semble-t-il illégal aussi de leur part.

Que vous dit votre relevé de truc dessus si vous essayez de regarder vos points sur télé7points (un conseil perso, parfois, connectez-vous via franceconnect, j'ai eu plus souvent acces à mes points que via ANTS, j'ai evité grâce à a ça le fameux erreur 404)

Je suis étonné que des gendarmes vous convoquent pour cela. Vu le nombre de personnes en attente de perdre leur permis en france, s'ils devaient convoquer tout le monde, il n'auraient que ça à a faire de la journée.

Si vous êtes sûre à 100% de votre déroulement de truc, que vous avez conservez vos papiers (relevés restreints, preuve de stage remis par l'organisme obligatoirement à la fin, etc etc), alors déposez un recours devant le tribunal administratifs (aidez vous d'un avocat éventuellement).

La lettre 48SI n'a de valeur que si vous l'avez signé puisque c'est un recommandé avec accusé de reception, et c'est la seule preuve juridique que vous avez reçu la lettre. et cela les gendarmes peuvent le vérifier sans souci. Moi-même le gendarmes qui m'avait contrôlé me l'avait confirmé

Et oui tant que votre permis est valide, on peut toujours faire un stage. L'invalidation est informatique. Votre dossier est étudié et soumis à la loi, et ensuite votre dossier est invalidé informatiquement. Et parfois cela peux prendre des années, comme dans mon cas 5 ans. Et pour vous donner un peu de baume au coeur, je suis passer de -3 points à 12 points, en passant par un stage qui finalement n'aura servi à rien. alors il y a des l'espoir.

La seule raison pour laquelle je verrai les gendarmes vous convoquer, est la suivante. Vous avez signé un recommandé avec accusé de réception, en vous en souvenez pas et avez égaré la lettre (un jour ou on est pressé etc ou préoccupéé, cela arrive) et du coup l'administration a considéréé que vous aviez réçu et donc pris connaissance dela lettre et que comme vous ne retourniez pas votre permis alors ils ont demander à la gendarmerie de le faire.

Mon conseil, qui n'est pas professionnelle, c'est que si vous êtes sûre de vous ne lâchez rien, et faite vous aidez d'un avocat compétent. Voilà

Cordialement

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Tisuisse Le 18-03-2022 à 08:09

Si les points sont bien retirés une fois l'amede encaissée (et non à date du versement) c'es uniquement pour les amendes forfaitaires et à condition que celles-ci soient payées dans les temps impartis. Autrement, les points partent :
- lorsque l'OMP a émis un titre exécutoire même si amende non payée,
- lorsqu'un jugement a été rendu par le tribunal et que ce jugement est devenu définitif, amende payée ou non.

Comme vous le voyez, il ne faut pas laisser se propager des hoax, des fausses nouvelles, sur le net.

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Tisuisse · Answer 13 · Le 17-03-2022 à 17:49

Tisuisse Le 17-03-2022 à 17:49

Je ne peux plus travailler ? Si, en achetant ou en louant une voiturete sans permis le temps de retrouver un nouveau permis.

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Pichemine19 · Answer 14 · Le 17-03-2022 à 19:02

Est-ce que ces voiturettes sont prévues pour environ 250kms/jour en zone montagne ? Elles me paraissent bien fragiles ...
Du coup, j'ai l'impression qu'en matière de permis l'administration n'a jamais tort ...Le "beug" peut-il être envisageable ?
Quelle valeur a le relevé d'information restreint qui m'indique un permis valide en Mai 2021 ?
Où sont passés mes points du stage de Janvier 2021 ?
Je suis vraiment paumée et ne comprends pas le mécanisme ...
Merci de m'aider, je ne pensais pas avoir une réponse 2 ans plus tard :)

Tisuisse · Answer 15 · Le 18-03-2022 à 04:44

Tisuisse Le 18-03-2022 à 04:44

Voyez votre loueur.

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Delirium très mince · Answer 16 · Le 18-03-2022 à 07:57

Bonjour Pichemine,

Tout d'abord désolé de ce qui vous arrive. je sais que c'est toujours un peu chiant à vivre

@tisuisse: Je suis l'auteur primaire de ce sujet. Et franchement tisuisse, vos réponses sont agacantes. Tout d'abord elles ne sont pas agréable
s pour les personnes qui vivent la situation (ce n'est peut etre pas l'important me dirz-vous?), ni même positives pour les aider. Et surtout j'aimerais savoir votre qualification, car je trouve vos réponses sarcastiques et approxiamtives. Bref aucune envie de m'étaler sur ce sujet.

@pichemine: Donc si je comprends bien votre histoire, en janvier 2021, vous êtes sensée avoir été à 9 points suite à votre stage?

En avez vous reperdu depuis, pris dautres amendes? Tout en sachant que les points ne sont retirés qu'une fois les amendes payées.

Les Gendarames vous ont-ils retirés permis? remis la lettre 48Si en main propre contre signature?
Si c'est le cas je suis étonné qu'ils vous laissent repartir en voiture sans le permis, cela seraient me semble-t-il illégal aussi de leur part.

Que vous dit votre relevé de truc dessus si vous essayez de regarder vos points sur télé7points (un conseil perso, parfois, connectez-vous via franceconnect, j'ai eu plus souvent acces à mes points que via ANTS, j'ai evité grâce à a ça le fameux erreur 404)

Je suis étonné que des gendarmes vous convoquent pour cela. Vu le nombre de personnes en attente de perdre leur permis en france, s'ils devaient convoquer tout le monde, il n'auraient que ça à a faire de la journée.

Si vous êtes sûre à 100% de votre déroulement de truc, que vous avez conservez vos papiers (relevés restreints, preuve de stage remis par l'organisme obligatoirement à la fin, etc etc), alors déposez un recours devant le tribunal administratifs (aidez vous d'un avocat éventuellement).

La lettre 48SI n'a de valeur que si vous l'avez signé puisque c'est un recommandé avec accusé de reception, et c'est la seule preuve juridique que vous avez reçu la lettre. et cela les gendarmes peuvent le vérifier sans souci. Moi-même le gendarmes qui m'avait contrôlé me l'avait confirmé

Et oui tant que votre permis est valide, on peut toujours faire un stage. L'invalidation est informatique. Votre dossier est étudié et soumis à la loi, et ensuite votre dossier est invalidé informatiquement. Et parfois cela peux prendre des années, comme dans mon cas 5 ans. Et pour vous donner un peu de baume au coeur, je suis passer de -3 points à 12 points, en passant par un stage qui finalement n'aura servi à rien. alors il y a des l'espoir.

La seule raison pour laquelle je verrai les gendarmes vous convoquer, est la suivante. Vous avez signé un recommandé avec accusé de réception, en vous en souvenez pas et avez égaré la lettre (un jour ou on est pressé etc ou préoccupéé, cela arrive) et du coup l'administration a considéréé que vous aviez réçu et donc pris connaissance dela lettre et que comme vous ne retourniez pas votre permis alors ils ont demander à la gendarmerie de le faire.

Mon conseil, qui n'est pas professionnelle, c'est que si vous êtes sûre de vous ne lâchez rien, et faite vous aidez d'un avocat compétent. Voilà

Cordialement

Tisuisse · Answer 17 · Le 18-03-2022 à 08:09

Si les points sont bien retirés une fois l'amede encaissée (et non à date du versement) c'es uniquement pour les amendes forfaitaires et à condition que celles-ci soient payées dans les temps impartis. Autrement, les points partent :
- lorsque l'OMP a émis un titre exécutoire même si amende non payée,
- lorsqu'un jugement a été rendu par le tribunal et que ce jugement est devenu définitif, amende payée ou non.

Comme vous le voyez, il ne faut pas laisser se propager des hoax, des fausses nouvelles, sur le net.

Pichemine19 · Answer 18 · Le 18-03-2022 à 15:08

Bonjour Délirium trés mince,
Tout d'abord, un grand merci pour votre réponse Humaine et étoffée ... Un peu d'empathie ne nuit jamais ...
Oui, suite à mon stage de janvier 2021, mon permis aurait dû avoir 9pts. Avant de m'inscre, faute d'avoir mon nombre de pts, j'avais un relevé d'info restreint indiquant "permis valide" (Décembre 2020).
Non, aucune infraction depuis Sept 2019.
Non, je n'ai jamais vu cette fameuse lettre, ni même les secrétaires du cabinet.
Pas reçu chez moi non plus, c'est bien le genre de nouvelle inoubliable!
Les gendarmes ne me l'ont pas remise non-plus...
Toujours est-il que j'ai pu parler au téléphone à un être humain de la préfecture, qui m'a dit ne rien comprendre à mon dossier...
Super, avec france connect, je vois que mon solde de pts est bien à zéro !!!
En tout cas, merci bcp pour votre écoute.

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