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Visiteur

Le 13-04-2022 à 04:42

Bonjour,

 Pouvez vous m'indiquer comment faire pour avoir une copie de la suspension que j'aurai dû recevoir mais vivant dans la rue,in ne mets jamais parvenu.
Cordialement Mr Sanchez


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  • Membre

    Le 14-04-2022 à 13:34

      + 1000 messages


    Une suspension administrative décidée par le préfet ou une suspension judiciaire décidée par le tribunal ?

    Dans le 1er cas, s'adresser en préfecture, dans le 2e cas, faire une demande au greffe du tribunal.
    0
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