Dépistage THC

Question

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Ryokuni Le 31-01-2022 à 21:58

Bonjour,

Lors d'un contrôle de police, j'ai été soumis à un test salivaire de dépistage de THC. Cependant, le reslutat du test ne s'est pas affiché. Le test était déféctueux. L'agent m'a redonné mes papiers et m'a laissé repartir et ne m'a pas fait de nouveau test. Mais il m'a dit "si c'est positif vous le saurez !".

Si jamais le test s'averait positif après mon départ, ce qui m'étonnerait, est ce que je risque des poursuites malgrès la procédure qui me semble vicié car on ne pourrait pas me laisser repartir normalement.... Merci.

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Math64 · Answer 1 · Le 31-01-2022 à 22:47

Moderateur

Math64 Le 31-01-2022 à 22:47

+ 1000 messages

Bonjour,

Un test ne peut devenir positif que si vous avez pris cette substance avant. Donc, il n'y a que vous qui savez ce qu'il en est !

Cdt

Membre

Ryokuni Le 31-01-2022 à 23:41

Bonsoir,

Merci de votre réponse. Mais est ce que je risque quelque chose si le test s'avérait positif (je ne suis pas ici pour parler de ma consommation de substances ou non), on ne m'a pas recontacté depuis.

cdlt

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Membre

Tisuisse Le 01-02-2022 à 07:27

Normal que vous n'ayez pas été recontacté car la conduite sous stup. ne trouve son issue que devant le tribunal, pas d'amende forfaitaire. Vous serez donc convoqué (citation à comparaître) devant le Tribunal Judiciaire (ex Correctionnel) à moins que le Parquet (Procureur) n'opte pour une ordonnance pénale délictuelle. Cette procédure prendra du temps, beaucoup de temps, puisque la prescription est de 3 ans. Je vous conseille donc vivement de vous faire assister par un avocat spécialisé.

En ce qui concerne le dépistage de THC (stup.), il n'existe pas de tests qui donne un taux mais un test qui dit si c'est positif ou non. Ensuite, le test est envoyé en laboratoire pour déterminer le taux de THC sachant que le taux à ne pas dépasser est de 0,01 nanogramme (millionnième de gramme) par millilitre, autant dire taux zéro.

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Membre

Ryokuni Le 01-02-2022 à 08:11

Bonjour,

Merci pour vos explications de procédure. Vous pensez donc que je risque d'être convoqué sur la base d'un seul test salivaire (alors qu'il en faut 2 plus le test sanguin normalement)et ce même si l'agent m'a laissé partir en me disant que le test était défectueux ?

Est ce que je pourrai demander un nouveau test pour me disculper.
Cdlt.

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Membre

Tisuisse Le 01-02-2022 à 09:14

Il appartiendra à votre avocat de déceler s'il y a vice de procédure ou non et d'en tirer les conséquences.

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Membre

Ryokuni Le 01-02-2022 à 10:30

Oui effectivement, je viens de prendre quelques conseils. La procédure peut être enclenchée, bien qu'elle soit à priori viciée. Mais si le teste est demeurée effectivement défectueux ( ce qui est le plus probable) alors effectivement je ne risque rien.

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0

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Ryokuni · Answer 2 · Le 31-01-2022 à 23:41

Bonsoir,

Merci de votre réponse. Mais est ce que je risque quelque chose si le test s'avérait positif (je ne suis pas ici pour parler de ma consommation de substances ou non), on ne m'a pas recontacté depuis.

cdlt

Tisuisse · Answer 3 · Le 01-02-2022 à 07:27

Normal que vous n'ayez pas été recontacté car la conduite sous stup. ne trouve son issue que devant le tribunal, pas d'amende forfaitaire. Vous serez donc convoqué (citation à comparaître) devant le Tribunal Judiciaire (ex Correctionnel) à moins que le Parquet (Procureur) n'opte pour une ordonnance pénale délictuelle. Cette procédure prendra du temps, beaucoup de temps, puisque la prescription est de 3 ans. Je vous conseille donc vivement de vous faire assister par un avocat spécialisé.

En ce qui concerne le dépistage de THC (stup.), il n'existe pas de tests qui donne un taux mais un test qui dit si c'est positif ou non. Ensuite, le test est envoyé en laboratoire pour déterminer le taux de THC sachant que le taux à ne pas dépasser est de 0,01 nanogramme (millionnième de gramme) par millilitre, autant dire taux zéro.

Ryokuni · Answer 4 · Le 01-02-2022 à 08:11

Bonjour,

Merci pour vos explications de procédure. Vous pensez donc que je risque d'être convoqué sur la base d'un seul test salivaire (alors qu'il en faut 2 plus le test sanguin normalement)et ce même si l'agent m'a laissé partir en me disant que le test était défectueux ?

Est ce que je pourrai demander un nouveau test pour me disculper.
Cdlt.

Tisuisse · Answer 5 · Le 01-02-2022 à 09:14

Tisuisse Le 01-02-2022 à 09:14

Il appartiendra à votre avocat de déceler s'il y a vice de procédure ou non et d'en tirer les conséquences.

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Ryokuni · Answer 6 · Le 01-02-2022 à 10:30

Oui effectivement, je viens de prendre quelques conseils. La procédure peut être enclenchée, bien qu'elle soit à priori viciée. Mais si le teste est demeurée effectivement défectueux ( ce qui est le plus probable) alors effectivement je ne risque rien.

Dépistage THC

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