Demande d'infos stationnement gênant

Question

Visiteur

melhila Le 30-07-2023 à 02:45

Bonjour,

Je vais expliquer brièvement ma situation ;
Ma voiture est habituellement garée sur un parking juste en bas de chez moi. Sur ce parking, il est parfois organisé des évènements dont spectacle ou concert...

Seulement voilà : j'étais absente le 14 juillet, jour où un évènement au sujet de la guerre s'est déroulé sur ce parking et évidemment mon véhicule y était garé, véhicule immédiatement placé en fourrière.

Je me suis signalée à la gendarmerie le lendemain, et je n'ai pu la récupérer que le lundi car il n'y avait personne à ce garage donc on m'a fait payer les jours de garde (déjà je trouve ça moyen, sachant que quand j'ai voulu la récupérer j'ai attendu une plombe car elle n'avait carrément pas été entrée informatiquement dans le logiciel + la peinture a été abîmée à l'arrière, mais ça ben impossible de le prouver...)

Sachant cela, un voisin m'a informée aujourd'hui que le panneau annonçant l'événement n'a été posé que la veille et qu'il y a normalement un délai à respecter.

Est-ce vrai ? Que puis-je faire ?
Merci beaucoup.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Aléa · Answer 1 · Le 30-07-2023 à 07:17

Bonjour,

Toute interdiction de stationner, dans une situation comme la vôtre, DOIT être matérialisée par des panneaux 8 jours avant l'événement ou une durée moindre s'il existe dans la commune une réglementation le prévoyant.

C'est ainsi que certaines communes prévoient de limiter à 24 h ou 48 h par exemple le stationnement, mais cette interdiction, qui est inférieure aux 8 jours prévue par le code de la route, IMPOSE une signalisation adequate.

Vous pouvez contester, par LRAR, cette contravention auprès de l'OMP concerné mais au préalable il faut savoir si la commune prévoit une durée de stationnement plus courte que celle du code de la route en demandant la réglementation à la mairie d'une part l'arrêté prévoyant la limitation générale de durée de stationnement sur la commune, si tant est qu'un arrêté existe, et d'autre part l'arrêté qui a interdit le stationnelment sur ce parking. Vous joindrez à votre réclamation la réponse de la commune et une attestation de votre voisin rédigée avec cet imprimé ::

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do

melhila · Answer 2 · Le 30-07-2023 à 12:58

melhila Le 30-07-2023 à 12:58

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse.
Où puis-je m'informer au sujet des différents arrêtés sur la commune ?

Signaler ce contenu

Math64 · Answer 3 · Le 30-07-2023 à 13:17

Math64 Le 30-07-2023 à 13:17

Auprès de la commune .

Signaler ce contenu

Demande d'infos stationnement gênant

Forum Infractions et Permis de Conduire

D'autres questions en relation :