Délit de faciès ?

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Anonyme24 Le 08-12-2024 à 20:06

Bonjour, voilà mon soucis aujourd'hui je roulais en voiture je croise la gendarmerie en moto ( 2 motards ) le soleil commencé a ce coucher ( important pour la suite de l'histoire ) je sais pas pourquoi mais je me suis dit qu'ils allaient faire demi tour... Et pas manqué je les vois revenir dans mon rétro... Donc contrôle alcoolémie négatif mais stup positif je le savais un peu j'avais fumer la veille bref .. le problème n'est pas vraiment la... J'ai demandé au gendarmes si il m'avait arrêté suite a un problème sur la voiture genre phares qui fonctionne pas ... Et le gendarme me répond que pas du tous c'est a cause de mes lunettes de soleil comme ci je voulais cacher mes yeux... J'ai des lunettes de soleil dès que je sort de chez moi car j'ai des soucis au yeux bref c'est donc des lunettes pour ma santé mais bref ce n'est pas non plus le soucis, mon soucis et que en gros ils m'ont contrôler après m'avoir croiser on fait demi tour car j'avais des lunettes de soleil a cette heures ci ( il fesait pas encore nuit noire et donc j'avais forcément mes lunettes peu importe soleil ou nuages je porte mes lunettes jusqu'à ce qu'il fasse nuit noire ) Donc arrêter car pour eux je cacher les yeux et donc avais sûrement consommé... De plus cetais la gendarmerie d'une ville a 30klm ils rentré sûrement après un fin de mission... Donc ma question est ce un délit de faciès ? Même si celas me paraît logique je demande pour savoir ce que je peux faire ? Donc oui j'étais Positif mais contrôler comme ça pour moi c'est de l'abus total ... Merci d'avance pour votre aide

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Isadore Le 09-12-2024 à 10:32

+ 1000 messages
Bonjour,

*

Les gendarmes se sont trompés sur la raison qui vous poussait à porter des lunettes de soleil mais pas sur ce dont ils vous soupçonnaient. Il n'y a rien d'abusif dans ce contrôle. Un contrôle d'identité peut avoir lieu sur la simple présomption qu'une personne puisse avoir commis une infraction pénale, s'apprête à commettre un délit ou soit recherchée par la police :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037399447

*

Partant, le port de lunettes de soleil quand il n'y a pas de soleil peut être une tentative de dissimuler son apparence et donc constituer une attitude suspecte justifiant un contrôle. Et si l'idée sous-jacente est de contester la sanction, ne rêvez pas...

*

Et c'est quelqu'un qui est parfois obligée de garder ses lunettes au bureau qui vous le dit.

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amatjuris · Accepted Answer · Le 08-12-2024 à 20:34

bonjour,

ce n'est pas un délit de faciès, cela s'appelle le flair du gendarme.
ce n'est pas de l'abus total, car la consommation de produits stupéfiants est interdite et encore plus en conduisant.
même dans les pays qui admettent la consommation de certaines drogues, elle reste toujours interdite lorsque vous conduisez un véhicule.
il ne vous reste qu'à payer l'amende.

salutations

Délit de faciès ?

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