Délai dépassé entre suspension de permis prefet/tribumal/visite médicale, recours?

Question

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julien74000 Le 01-11-2017 à 12:21

Bonjour,

J'ai eu une suspension de permis de conduire de 3 mois par le préfet pour alcoolémie à 0,59g/l d'air le 01/08. J'ai été convoqué au tribunal le 11/10 qui n'a requit que 2 mois de suspension. Donc déjà plus de temps effectué que ma condamnation définitive.

J'ai contacté le service des permis de conduire n'ayant aucune nouvelle depuis le début pour avoir la visite médicale au plus vite mais celle-ci est prévu le 07/11, soit plus de 3 mois après ma suspension. Y a t-il un recourt pour le préjudice que cela me cause ou est-ce peine perdue?

Les lenteurs ne sont-elles acceptables que dans leur sens?

Je sais ce que j'ai fait, pas besoin de morale, j'ai été condamné. Mais j'aimerai pouvoir en faire part à une administration...

Merci.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 02-11-2017 à 08:09

Membre

Tisuisse Le 02-11-2017 à 08:09

+ 1000 messages

Peine perdue, aucun recours possible.

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Akk Le 16-02-2023 à 19:53

Bonjour tisuisse , j?avai un solde O jamais reçu la 48 mon dossier est rester valide , j?ai fait la première visite médicale il m?on prorogé mais l?état du titre est rester invalide , est ce le fait que je n?avai pas demander la fabrication du permis provisoire sur l?ants? acutellement mon dossier est valide avec 12 point, l?état du titre invalide pour re valider mon titre la sous pref m?a dit de repasser la visite médicale j?ai étai apte permanent j?ai fait la demande de fabrication du permis , la visite médicale la sous préfet m?a dit qu?à se moment à la réception du nouveau permis mon état du titre serat actuelllement valide , mon permis me serat envoyer dans 2 semaine l?instruction a etai validé

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Tisuisse Le 17-02-2023 à 07:27

Si vous n'avez pas reçu la LR 48 SI vous informant de l'invalidité admistrative de votre permis, cela peut être du à l'une des 2 causes suivantes :
1 - la carte grise de votre voiture n'est pas, suite à déménagement, à votre adresse actuelle, la 48 SI a donc été envoyée à l'ancienne adresse et il n'y a pas eu de suivi du courrier, ce suivi étant interdit par les réglements en vigueur,
2 - comme 40 % des administrés, votre boîte aux lettres ne comporte pas vos nom et prénom, la poste n'a donc pas pu vous informer de ce recommandé, le recommandé a été renvoyé à son expéditeur.
Cela étant, peu importe le motif de non distribution, la 48 SI n'en demeure pas moins valide et vous n'avez plus de permis. Vous ne pourrez récupérer un nouveau permis que 6 mois après le dépôt de votre permis actuel auprès de la préfecture et après avoir passé avec succès les examens ou les analyses exigées dans votre cas (à ne pas confondre avec les examens ou analyses exigés suite à votre suspension judiciaire).

Compte tenu des informations très contradictoires que vous possédez, je vous conseille vivement de mettre votre dossier entre les mains d'un avocat spécialisé (liste disponible au greffe de votre tribunal) afin que celui-ci épluche ces informations et fasse les recours adaptés. Une lettre à en-tête d'un avocat aura beaucoup plus de poids qu'un simple courrier d'un administré lambda. Bonne chance.

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Akk Le 17-02-2023 à 07:33

Destromper vous tisuisse j?ai refait ma demande avec la visite médicale sur le site ants mon nouveau permis me serat expédier dans 15 jours l?administration a bien validé l?instruction sans aucun problème ni manque de document ! Vous on dite quoi ?!

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Akk Le 17-02-2023 à 07:38

C?etai dû à une suspension judiciaire il m?a jamais etai annuler est cela sa fait depui 2016 que le permis est Toujour valide il n?a jamais etai annuler la dame de la sous préfecture du ettoné , dans se cas l?ants ne m?aurai pas accepter ma demande de fabrication du titre du à une suspension

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Akk Le 17-02-2023 à 07:41

Malgré que je disposer d?un solde nul auparavant , le relevé intégrale m?imforle que d?une perte de 6 point est non de la totalité de mes point pourtant j?avai un solde nul et je n?aurai jamais récupérer mes 12 point si il aurai etai annuler

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Tisuisse Le 17-02-2023 à 08:35

Vous confondez les mots ce qui explique votre incompréhension.

L'annulation ne peut être que judiciaire, donc décidée par les magistrats du tribunal. Le solde de points à zéro entraîne une invalidation du permis et c'est une mesure administrative.

Les termes, en droit, sont précis et ont une signification propre. Je détaille et j'explique :
- lors d'un contrôle, un conducteur est contrôlé positif à l'alcool ou aux stup. les gendarmes lui confisquent son permis pour une durée de 72 heures. C'est une rétention administrative,
- durant ces 72 h de rétention, le préfet prend un arrêté de suspension du permis en attendant le jugement, c'est une suspension administrative,
- les juges du tribunal sanctionnent sur le plan pénal et suspendent le permis, c'est une suspension judiciaire, ou annulent le permis, c'est une annulation judiciaire,
- par la suite, le Fichier national des permis de conduire retire les points de l'infraction et le solde, tombant à zéro, procède à l'invalidation administrative du permis.

Est-ce plus clair ?

Vous voyez, tout est précis et tout a des conséquencese sur le permis. Voyez un avocat qui fera pour vous, les démarches adéquates. Bonne chance.

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Akk Le 17-02-2023 à 11:06

Merci pour vos réponse t?es clair ! Mais vous comprenez que malgré tous sa j?ai Toujour le permis c?est la préfecture qui me l?a confirmer , l?ants me délivre un nouveau permis donc mon permis n?est pas annuler et je dispose de l?intégralité de tous les point , c?est une erreur de leur part ..

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Akkk Le 17-02-2023 à 11:24

Mon relevé intégrale m?affiche dossier : Valide solde de point : 12 état du titre : invalide car je n?avai pas fait de visite médicale pour donc la validité du titre a était dépassé j?ai dû donc refaire une visite médicale comportant un test psychotechnique et j?ai étai apte à la conduite définitif , j?ai refait ma demande de fabrication sur l?ants sa etai valider par l?instruction j?ai reçu un mail qui me disai que mon permis serat envoyer dans 15 jours !! Alor me dit pas que mon permis est annuler , ou invalide car ce n?est pas ce que la sous préfecture me déclare et ni l?ants .

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Tisuisse Le 17-02-2023 à 14:05

Je ne vous ai pas parlé d'annulation mais d'invalidation, ce n'est pas le même terme donc pas la même signification.

Bon, avec vous, cela semble inutile d'essayer de vous expliquer, voyez votre avocat. Merci.

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Akk Le 17-02-2023 à 14:19

Pas du tous , mais à compter la validation ce que je veux vous dire c?est que le dossier aurai etai invalide et pas validé dans ces cas l?as ?

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Tisuisse Le 17-02-2023 à 15:47

Je vous ai dit "voyez votre avocat".

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Akk Le 17-02-2023 à 15:49

En tous cas merci d?avoir prit de votre temp ..

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Akk · Answer 2 · Le 16-02-2023 à 19:53

Bonjour tisuisse , j?avai un solde O jamais reçu la 48 mon dossier est rester valide , j?ai fait la première visite médicale il m?on prorogé mais l?état du titre est rester invalide , est ce le fait que je n?avai pas demander la fabrication du permis provisoire sur l?ants? acutellement mon dossier est valide avec 12 point, l?état du titre invalide pour re valider mon titre la sous pref m?a dit de repasser la visite médicale j?ai étai apte permanent j?ai fait la demande de fabrication du permis , la visite médicale la sous préfet m?a dit qu?à se moment à la réception du nouveau permis mon état du titre serat actuelllement valide , mon permis me serat envoyer dans 2 semaine l?instruction a etai validé

Tisuisse · Answer 3 · Le 17-02-2023 à 07:27

Si vous n'avez pas reçu la LR 48 SI vous informant de l'invalidité admistrative de votre permis, cela peut être du à l'une des 2 causes suivantes :
1 - la carte grise de votre voiture n'est pas, suite à déménagement, à votre adresse actuelle, la 48 SI a donc été envoyée à l'ancienne adresse et il n'y a pas eu de suivi du courrier, ce suivi étant interdit par les réglements en vigueur,
2 - comme 40 % des administrés, votre boîte aux lettres ne comporte pas vos nom et prénom, la poste n'a donc pas pu vous informer de ce recommandé, le recommandé a été renvoyé à son expéditeur.
Cela étant, peu importe le motif de non distribution, la 48 SI n'en demeure pas moins valide et vous n'avez plus de permis. Vous ne pourrez récupérer un nouveau permis que 6 mois après le dépôt de votre permis actuel auprès de la préfecture et après avoir passé avec succès les examens ou les analyses exigées dans votre cas (à ne pas confondre avec les examens ou analyses exigés suite à votre suspension judiciaire).

Compte tenu des informations très contradictoires que vous possédez, je vous conseille vivement de mettre votre dossier entre les mains d'un avocat spécialisé (liste disponible au greffe de votre tribunal) afin que celui-ci épluche ces informations et fasse les recours adaptés. Une lettre à en-tête d'un avocat aura beaucoup plus de poids qu'un simple courrier d'un administré lambda. Bonne chance.

Akk · Answer 4 · Le 17-02-2023 à 07:33

Destromper vous tisuisse j?ai refait ma demande avec la visite médicale sur le site ants mon nouveau permis me serat expédier dans 15 jours l?administration a bien validé l?instruction sans aucun problème ni manque de document ! Vous on dite quoi ?!

Akk · Answer 5 · Le 17-02-2023 à 07:38

C?etai dû à une suspension judiciaire il m?a jamais etai annuler est cela sa fait depui 2016 que le permis est Toujour valide il n?a jamais etai annuler la dame de la sous préfecture du ettoné , dans se cas l?ants ne m?aurai pas accepter ma demande de fabrication du titre du à une suspension

Akk · Answer 6 · Le 17-02-2023 à 07:41

Malgré que je disposer d?un solde nul auparavant , le relevé intégrale m?imforle que d?une perte de 6 point est non de la totalité de mes point pourtant j?avai un solde nul et je n?aurai jamais récupérer mes 12 point si il aurai etai annuler

Tisuisse · Answer 7 · Le 17-02-2023 à 08:35

Vous confondez les mots ce qui explique votre incompréhension.

L'annulation ne peut être que judiciaire, donc décidée par les magistrats du tribunal. Le solde de points à zéro entraîne une invalidation du permis et c'est une mesure administrative.

Les termes, en droit, sont précis et ont une signification propre. Je détaille et j'explique :
- lors d'un contrôle, un conducteur est contrôlé positif à l'alcool ou aux stup. les gendarmes lui confisquent son permis pour une durée de 72 heures. C'est une rétention administrative,
- durant ces 72 h de rétention, le préfet prend un arrêté de suspension du permis en attendant le jugement, c'est une suspension administrative,
- les juges du tribunal sanctionnent sur le plan pénal et suspendent le permis, c'est une suspension judiciaire, ou annulent le permis, c'est une annulation judiciaire,
- par la suite, le Fichier national des permis de conduire retire les points de l'infraction et le solde, tombant à zéro, procède à l'invalidation administrative du permis.

Est-ce plus clair ?

Vous voyez, tout est précis et tout a des conséquencese sur le permis. Voyez un avocat qui fera pour vous, les démarches adéquates. Bonne chance.

Akk · Answer 8 · Le 17-02-2023 à 11:06

Merci pour vos réponse t?es clair ! Mais vous comprenez que malgré tous sa j?ai Toujour le permis c?est la préfecture qui me l?a confirmer , l?ants me délivre un nouveau permis donc mon permis n?est pas annuler et je dispose de l?intégralité de tous les point , c?est une erreur de leur part ..

Akkk · Answer 9 · Le 17-02-2023 à 11:24

Mon relevé intégrale m?affiche dossier : Valide solde de point : 12 état du titre : invalide car je n?avai pas fait de visite médicale pour donc la validité du titre a était dépassé j?ai dû donc refaire une visite médicale comportant un test psychotechnique et j?ai étai apte à la conduite définitif , j?ai refait ma demande de fabrication sur l?ants sa etai valider par l?instruction j?ai reçu un mail qui me disai que mon permis serat envoyer dans 15 jours !! Alor me dit pas que mon permis est annuler , ou invalide car ce n?est pas ce que la sous préfecture me déclare et ni l?ants .

Tisuisse · Answer 10 · Le 17-02-2023 à 14:05

Je ne vous ai pas parlé d'annulation mais d'invalidation, ce n'est pas le même terme donc pas la même signification.

Bon, avec vous, cela semble inutile d'essayer de vous expliquer, voyez votre avocat. Merci.

Akk · Answer 11 · Le 17-02-2023 à 14:19

Akk Le 17-02-2023 à 14:19

Pas du tous , mais à compter la validation ce que je veux vous dire c?est que le dossier aurai etai invalide et pas validé dans ces cas l?as ?

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Tisuisse · Answer 12 · Le 17-02-2023 à 15:47

Tisuisse Le 17-02-2023 à 15:47

Je vous ai dit "voyez votre avocat".

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Akk · Answer 13 · Le 17-02-2023 à 15:49

Akk Le 17-02-2023 à 15:49

En tous cas merci d?avoir prit de votre temp ..

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Délai dépassé entre suspension de permis prefet/tribumal/visite médicale, recours?

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