Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Courrier 48si non reçu et contrôle routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 11-04-2023 à 22:12

Bonjour, Samedi j’ai été contrôlée par les gendarmes, tout allait bien jusqu’à ce qu’ils m’annoncent que je n’avais plus de points..les bras m’en sont tombésincompréhension totale. Il me demande alors si j’avais reçu le fameux courrier qui aurait dû me le notifier, je lui réponds que non et m’informe que ma dernière infraction remonte a 11/2019 (3 points retirés pour tél portable en main) Il me demande de les suivre pour Verif à la préfecture. Impossible de les joindre bien évidemment Ils me disent alors que je serai reconvoquee 3 jours après pour une audition libre. Ils me laissent repartir avec mon permis. Ma question est là suivante dois je leur rendre le permis lors de l’audition si ils me certifient oralement que je n’ai plus de points? Effectivement sur telepoints solde est a 0 (dernier mouvement mars 2020) mais sur le relevé restreint il est indiqué permis valide. Je ne voudrai pas leur rendre un permis qui peut être est encore valable et où j aurai aussi la possibilité de passer un stage de récupération de points ( si celui ci est vraiment a 0 ) Merci de votre retour. Jennifer

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 12-04-2023 à 17:46

      + 500 messages


    Re,

    Ce n'est plus la préfecture qui gère les points. En revanche la préfecture peut consulter le RII et, d'après leur analyse, donner la situation de l'interessée en fonction de la réglementation, comme vous auriez pu le faire vous même. Seulement voilà, les décomptes ne sont pas toujours à jour, ce qui est le cas pour vous

    La gestion des points se fait par maintenant par le BNDC  (Bureau National des Droits à Conduire)
    Visiteur

    Le 13-04-2023 à 19:52

    Bonjour, Après consultation de mon solde il est bien à 12 points..dernier mouvement ce jour.. J?irai donc demain leur remettre le CT pour la levée immo. Merci encore de toutes vos réponses.
    0
    + -
  • Membre

    Le 13-04-2023 à 21:56

      + 500 messages


    Bonsoir,

    D'un certain côté la préfecture, même si elle ne gère plus les points, a des contacts avec le service ad hoc, elle est donc en mesure de savoir l'état de votre compte points.

    D'un autre côté, sachez que vous n'êtes pas la première dans ce cas là, il y a pas mal de retard dans cette gestion des points, même si c'est assez incompréhensible dans la mesure ou le système est informatisé. Peut être que le liogiciel commence à faiblir.

    Merci de nous donner l'épilogue de votre cas
    0
    + -
  • 1 2

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés