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Forum Infractions et Permis de Conduire

COnvocation gendarmerie défaut d'assurances (et refus d'obtempérer??) plus de 2 ans après.

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Visiteur

Le 26-01-2022 à 20:23

Bonjour,

> En 2019 j’avais une voiture non assurée, mais qui restait quasiment

> tout le temps sur un parking dans ma petite ville. Je ne l’ai utilisé que

> pour des très courts trajets en campagne. Aucun accident, aucune

> infraction (radar, etc), je roulais très lentement.

Mais...Un jour je vois à 100 ou 200m un barrage de gendarmes, je fais donc demi tour (je précise que je n'ai reçu AUCUN signe me faisant signe de me ranger). Je me suis

> garé dans un parking bondé pas loin, et j’ai vu une voiture filer

> à toute allure vers la ville Ils m’avaient pas vu me garer là,

> et ont donc continuer à rouler

>

> Bref pendant quelques jours j'ai peur J’ai aucune nouvelle

> J’en déduis qu’il a pas vu ma plaque.

>

> Bref je cède la caisse à un ferailleur 2 semaines après . Ce qui

> était prévu tot ou tard toute façon.

>

> Et environ 25 mois après ( !!) , donc en novembre 2021, je reçois un

> message vocal de gendarmerie me disant « de les rappeler, concernant

> un véhicule non assuré que je possède ou aurait possédé en 2019

> au moins ».

>

> Je reçois également un papier volant glissé sous ma porte . Suivent

> ensuite quelques appels dispersés en novembre-décembre

>

>J'ai mis le numéro sur liste noire .

>

> Et y’a quelques jours, toquage à ma porte Nouveau papier volant

> disant « Merci de rappeler le gendarme Machin au etc ». Un

> nouveau message vocal , très cordial également. (méfiance

> justement).

>

> Je précise : mis à part le tout premier message vocal, et encore de

> manière vague,

Aujourd'hui nouvel appel, mais avec un autre numéro. Encore le policier, qui menace de me ficher au FPR (Fichier des Personnes Recherchées).

J'hésite, puis je rappelle... On s'entretient 10 minutes environ.

Cela fait totalement lien avec ce que je pensais depuis novembre 2021 : ma voiture a été notée garée sur un parking en octobre 2019, sans assurances Ce n'est pas un hasard, le policier a du faire le lien à l'époque entre cette voiture et le demi-tour.

Et à cette époque le véhicule était domicilié à Toulouse mon ancienne adresse. Et il a fallu 2 ans pour que ca remonte à mon domicile actuel (une ville toute petite).

Il veut donc m’entendre à ce sujet. Etant en déplacement, il m a dit que ça pressait pas forcément et ça peut attendre quelques semaines. Il m’a même pas fixé de date/heure de lui-même.

Il a pris son air de gendarme jovial ca sera l’affaire de 30 minutes ».

Mais je sais qu'il ne veut pas juste m'entendre pour un défaut d'assurances vieux de 27 mois environs, mais bien me faire avouer et faire le lien avec le (pseudo) refus d'obtempérer, qui n'en était pas un , car je le répète, à l'époque aucun signe du gendarme.

Mais la ficelle est trop grosse.

Que dois je faire?

-Arriver à l'audition (libre, en théorie) les mains dans les poches, et me taire totalement ??

Une garde à vue est peu probable, un défaut d assurances n est pas passible de GAV en temps normal , même pris sur le fait (alors plus de 24 mois après !) .

Refus d’obtempérer ?? Encore reste t il à prouver Sans aveux de ma part, peuvent ils me sanctionner pour cela?

-autre solution, j'ignore simplement tout cela? Après tout cela me semble tellement disproportionné. En plus je déménage souvent, et je vais sans doute même vivre à l'étranger 1 an.

Je lui ai dit que j’allais peut être déménager dans une autre ville (ce qui est en partie vrai) et que donc si je le désire, le dossier pouvait être transféré au commissariat de ma nouvelle ville de résidence.

Puis je suis tranquille pour 2 ans à nouveau ?? Un commissariat de grande ville (ou même ville moyenne) aura peut être autre chose à faire que de

S’occuper d’un truc aussi banal datant de y’a plus de 2 ans

Bref. Je sais bien qu’au pire je me taperais une amende, mais elle risque d etre hyper salée, et vu ma situation actuelle

 


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  • Membre

    Le 27-01-2022 à 07:26

      + 1000 messages


    Pas de chance, seuil de tolérance zéro. Votre affaire ne pourra être prescrite qu'après 3 ans de vie sans aucun acte juridique émis puisque la prescription est de 3 ans. Vous pensez bien que, si le Parquet vous a retrouvé c'est que des actes juridiques ont bien été émis, repoussant, à chaque fois, le délai des 3 ans. Vous avez donc tout intérêt à coopérer, au besoin avec l'aide d'un avocat. 

    Je vous rappelle que l'assurance auto est obligatoire, même sur un parking que celui-ci soit privé ou public.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 27-01-2022 à 19:47

      visiteur


    Le Parquet ? Pour l'instant le gendarme veut m'entendre. ensuite seulement, le parquet avisera des suites. j'ai aussi le droit de fermer ma gueule à l'entretien (audition libre, ou pire, GAV). 

    De plus : https://www.lecomparateurassurance.com/103366-reponses-experts/107759-assurance-vehicule-non-roulant-est-elle-obligatoire
    ""Pour ne plus assurer ce type de véhicule, il faut non seulement que ses roues ne touchent plus le sol, mais également que le carburant et la batterie soient enlevés. Les véhicules non-roulants ne doivent plus circuler, mais également ne plus avoir cette capacité, pour être exonérés de l'obligation d'assurance.

    En résumé : Même si vous possédez un véhicule qui ne circule plus et qui reste dans votre garage, souscrire une assurance véhicule non roulant est obligatoire. Pour ne plus y être contraint, il faudrait supprimer tous les facteurs de risque tel que le réservoir d'essence, les roues et la batterie""

    Moderateur

    Le 27-01-2022 à 23:43

    Bonjour craigy2424 ,

    Donc, du copier-coller que vous mettez, vous confirmez votre obligation d'assurance...
    Quant à la prescription, non, elle n'aura pas lieu vu que des actes ont nécessairement eu lieu vu que vous avez été convoqué.

    A défaut de présentation, le juge pourra parfaitement vous condamner en votre absence, auquel cas vous n'aurez pas eu l'opportunité de vous défendre et n'aurez des nouvelles que d'ici un an ou deux quand l'huissier de justice saisira votre salaire et vos comptes !

    Sans compter sur le policier qui vous attendra à la sortie de votre travail/domicile/avion pour un petit tour au séchoir!

    Là, vous pourrez effectivement "fermer ma gueule à l'entretien ", mais serez quand même en prison le temps que vous fassiez opposition aux jugements !

    A vous de voir où sont vos intérêts, mais se croire plus malin que le système n'est JAMAIS gagnant!
    Visiteur

    Le 30-01-2022 à 10:35

    de 1 : une affaire ne peut pas être jugée sans que le suspect ait été entendu . 
    de 2 : il y a un risque d inscription au Fichier des Personnes Recherchées, ce qui en cas de controle poussé des forces de l ordre , conduit à la garde à vue. 
    de 3 : je suis plus ou moins insolvable. je n'ai pas de salaire, aucun bien mobilier ou immobilier. 


    Quand à "jouer avec le système", j appelle ça plutôt faire valoir ses droits et jouer des failles du système, ce qui n'a rien d'illégal. Les sites libertaires et anarchistes m"ont donné des réponses plus constructives.
    Moderateur

    Le 30-01-2022 à 11:01

    Bonjour,
    - 1 : Bien sûr que si.. C'est un jugement par défaut !

    - 2  tout à fait, et en cas de jugement par défaut -> séchoir dans l'attente d'une opposition au jugement et un nouveau jugement

    - 3  cela ne change pas grand-chose, le fisc est un pro pour cela. Le peu que vous mettrez de côté pour partir à l'étranger, ils le retrouvent rassurez vous.


    Quant aux sites libertaires et anarchistes.... Laissez moi rire, combien on fait de vrai études de droit là dedans?
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 30-01-2022 à 11:04

      + 1000 messages


    Bonjour.

    "de 1 : une affaire ne peut pas être jugée sans que le suspect ait été entendu . "

    Vous sortez ça d'où ?

    Le jugement par défaut, vous ignorez ?

    Continuez à jouer au plus malin et vous allez avoir un sacré réveil sans trop de soleil...

    Cdt.
    Visiteur

    Le 30-01-2022 à 11:37

    SAUF que dans mon cas, pour une raison mystérieuse, le bleu VEUT m'entendre. Les faits datent de y a plus de 2 ans. 
    J'aurais du recevoir une amende dans ma boite à lettres dès la constatition des faits. Or ce n est pas le cas, ils ont besoin de ma déposition pour apporter des billes au dossier . 

    Quand aux mouvements libertaires sociaux, croyez moi leur expérience de la GAV et des lois est grand, forcément ils connaissent leur affaire. 

    https://defensecollective.noblogs.org/ 

    C'est sourcé et bien sourcé. Bien mieux qu'un avocat souvent... 

    Bref merci de vos conseils légalistes à deux francs.


    Membre

    Le 30-01-2022 à 11:44

    Ben non, le défaut d'obtempérer ne peut pas se soldr par une amende forfaitaire. C'est un délit routier et c'est obligatoirement un tribunal qui décide des sanctiions pénale.

    Si le gendarme vous a convoqué c'est parce qu'une enquête est ouveerte par le Parquet (Procureur) et que la gendarmerie a reçu l'ordre de vous auditionner à ce sujet donc vous avez tout intérêt à vous rendre à la convocation.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 30-01-2022 à 11:59

      + 1000 messages


    Craigy24242424 arrivé à ce point d'inconscience et de négation des lois on ne peut que vous laisser avec vos rêves qui vont pas tarder à virer au cauchemard.
    0
    + -

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