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Forum Infractions et Permis de Conduire

Contrôle positif à l’alcool. Taux de 0,64 mg/l d’air expiré

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Visiteur

Le 28-02-2023 à 22:24

Bonjour, je me suis fait contrôlé a 0,64 mg/l d’air expiré samedi soir. J’ai tous mes points et je n’ai par ailleurs jamais commits un délit ou même eu de points retirés sur mon permis. J’ai été placé en cellule de dégrisement et en garde à vue ou je me suis fait auditionné pour savoir in fine combien de verres j’ai bu. J’ai a la fin de l’entretien eu droit à une convocation pénale pour le 6 décembre 2023 (je trouve ça long). L’opj m’avait dit que je ne risquait pas grande chose mis à part une suspension de maximum 6 mois de mon permis et qu’à la suite de mon audience j’aurai sans doute quelques heures de travaux d’intérêt généraux à effectuer. Je trouve cela bizarre que l’opj m’ait dit de ne pas trop m’inquiéter car quand je suis allé voir sur internet, j’ai quand même commis un délit. Je voulais donc savoir quelles sanctions sont infligées en général dans des cas similaires au mien. Je vous remercie d’avance pour vos réponses

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  • Membre

    Le 01-03-2023 à 07:07

      + 1000 messages


    0,64 mg d'alcool par litre d'air expiré donne une équivalence de 1,28 g/l de sang ce qui est énorme quand on sait que, dès 0,40 mg/l d'air, soit 0,80 g/l de sang on est en infraction délictuelle passible du tribunal judiciaire, ex correctionnel, les juges apprécieront.

    Pour savoir ce que vous risquez vraiement il faudrait connaître les usages de votre tribunal et, ça, seul un avocat local vous les dira. Par contre, vous donnez les sanctions possibles selon les textes, ça, on connait. A savoir :
    - une amende fixée par les juges sans dépasser les 4.500 euros (+ 31 euros de frais de procédure),
    - une suspension du permis, non aménageable s'appliquant à tout type de véhicules nécessitant, ou non, un permis, de 3 ans maxi,
    - 2 ans de prison,
    + des peines connexes comme l'installation obligatoire d'un EAD (éthylotest anti démarrage électronique), des travaux d'intérêt général (pas "généraux" car c'est l'intérêt qui est général), un stage obligatoire, à vos seuls frais, à la Sécurité Routière, sans la récupération des 4 points, etc.

    Une fois le jugement prononcé et devenu définitif, vous perdrez vos 6 points de l'infraction et vous aurez l'obligation d'informer, par LR/AR, votre assureur de la suspension judiciaire de votre permis avec sa durée et son motif. Vous deviendrez un "risque aggravé et serez inscrir, comme tel, au fichier central des risques aggravés avec des conséquences possibles (augmentation substancielle de votre assurance ou résiliation du contrat).

    A la fin de votre suspension, pour récupérer votre permis l'ANTS vous demandera probablement de passer des tests psychotechniques, des analyses de sang et/ou d'urine, de vous présenter devant la commission médicale de votre préfecture pour obtenir un avis favorable. Si c'est le cas, vous ferez alors votre demande d'édition de votre permis et ce n'est qu'une fois que vous aurez reçu votre noveau permis que vous pourrez reconduire, pas avant.

    Vous voyez maintenant que rien n'est simple et l'aide d'un avocat ne sera pas superflue. Bonne chance.
    Visiteur

    Le 01-03-2023 à 09:14

    Bonjour, merci de votre réponse.
    0
    + -

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