Contrôle police

Question

Visiteur

Annalia1 Le 01-11-2022 à 18:17

Bonjour, je me suis fais contrôler pour une infraction au code de la route. En partant le policier ne m’a pas dit si j’allais être verbalisé quand il m’a laissé repartir. Est ce que cela veut dire que je ne suis donc pas verbaliser ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 01-11-2022 à 21:50

Membre

Isadore Le 01-11-2022 à 21:50

+ 1000 messages

Bonjour,

Non, pas forcément. S'il a constaté l'infraction, il peut vous verbaliser.

0

+ -

Tisuisse · Answer 2 · Le 03-11-2022 à 05:34

Membre

Tisuisse Le 03-11-2022 à 05:34

+ 1000 messages

Quelles sont les infractioins qui vous ont été repprochées ?

0

+ -

Contrôle police

Forum Infractions et Permis de Conduire

D'autres questions en relation :