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Visiteur

Le 07-02-2022 à 16:08

Bonjour, je me suis fait arrêté le 05/02/2022 a 22h50 avec un contrôle positif de 0,75 et 0,66 au deuxième souffler. Je suis convoqué le 08/02/2022 donc demain en audition libre. Ma question est de savoir s’il y a des choses à dire/faire ou pas ? Mon autre question se pose sur la fiche d’immobilisation de mon véhicule qui n’ai pas à la bonne date. Elle est daté du 06/02/2022 à 22h50 soit 24h après l’infraction. Cela peut il être un motif suffisant pour un vice de procédure ? Merci pour vos réponses et vos conseils. Je reste à votre disposition pour plus de détails.

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  • Membre

    Le 08-02-2022 à 06:02

      + 1000 messages


    A ce niveau, pourquoi n'avoir pas pris un avocat ? Lui seul est en mesure, au vu de votre dossier que nous ne connaissons pas, de dire s'il y a vice de procédure ou non.
    Membre

    Le 08-02-2022 à 11:26

    Bonjour, merci pour votre réponse. J?ai posé la question à un avocat qui m?a répondu que c?était 2000? D?honoraire. Pour le moment j?aimerai juste savoir si cette erreur de date peut être ou non un vice de procédure ?
    0
    + -

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