Contravention scooter 50cc location

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Touulouse_ Le 13-12-2021 à 15:54

Bonjour, J’ai été arrêté par la police municipale en scooter de location Indigo pour non arrêt à feu rouge. L’agent s’est trompé sur mon prénom et il n’y a pas mon numéro de permis sur la contravention car je ne l’avais pas sur moi et qu’ils ne m’ont pas trouvé sur leur fichier central . Est il possible de contester ?

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Tisuisse · Answer 1 · Le 13-12-2021 à 16:12

Utilisant le verbe "pouvoir" la réponse sera toujours Oui C'EST POSSIBLE mais est-ce que les juges suivront ? là, la réponse est NON. Les risques : une suspension du permis pour 3 ans maxi, une amende pouvant grimper jusqu'à 750 euros + 31 euros de frais de procédure, et le retrait certain de 4 points sur le permis. Il faudra présenter le permis à l'audience faute de quoi tu seras considéré comme étant sans permis et, là, c'est beaucoup plus cher.

Si les FDO ont fait l'objet de mansuétude car conduire sans avoir son permis sur soi est une infraction au Code de la Route. Normalement, ils auraient dû saisir le scooter et demander au loueur de venir le rechercher, te conduire au commissariat de police pour faire les vérifications d'identité et de permis ainsi de les tests d'alcoolémie et de THC (cannabis). Tu risquais gros.

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