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Forum Infractions et Permis de Conduire

Connaitre la cause du retrait de permis de son ex conjoint

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Visiteur

Le 09-07-2023 à 12:18

Bonjour,

Mon ex conjoint et père de mes enfants c'est encore fait retirer son permis.
C'est un alcoolique notoire, il a perdu son permis la 1ere fois pour cette raison et j'aimerais savoir s'il y a possibilité de connaître la raison de son second retrait de permis.

D'avance merci pour vos réponses.


 


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  • Membre

    Le 09-07-2023 à 13:35

      + 500 messages


    Bonjour,

    La réponse est NON à priori.  Voyez avec votre avocat.

    Cependant, si vous connaissiez la date d'une comparution éventuelle devant le tribunal correctionnel vous pourriez assister à l'audience et ainsi vous seriez au courant comme tout un chacun.
    Visiteur

    Le 09-07-2023 à 13:47

    Merci pour votre réponse,
    Il habite à 1200km, donc impossible et cela se serait passé il y a un mois environ selon ce qu'il a raconté à nos enfants.
    0
    + -
  • Membre

    Le 09-07-2023 à 14:05

      + 500 messages


    Re,


    comme c'est souvent le cas en pareilles circonstances, on connait la vérité, à tout le moins des bribes de vérité, par les enfants..

    Ce qu'il ne faudrait pas c'est qu'il prenne le volant alors qu'il n'en pas le droit avec les enfants à bord du véhicule

    0
    + -
  • Membre

    Le 09-07-2023 à 21:50

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Demandez lui... ou à quelqu'un qui a assisté à l'audience si c'est suite à un problème pénal (et pas médicak).
    *
    Il n'y a aucune possibilité légale pour vous d'accéder à cette information de manière sûre.
    *
    De toute façon cette information n'a aucun intérêt pour vous sur le plan juridique.
    0
    + -

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