Conduite sous stupéfiants

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  Isadore Le 30-01-2023 à 13:47

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  Bonjour,

  Il n'y a pas récidive au sens légal du terme (dans le cas où la loi prévoit une peine plus lourde pour la récidive que pour la première infraction). Feu le rappel à la loi (devenu "avertissement pénal probatoire") n'était pas inscrit sur le casier judiciaire. Cependant il est enregistré dans le TAJ, et le procureur ainsi que le juge vont tenir compte de ces antécédents. Il est donc fort probable que la peine soit allourdie par rapport à une "simple première condamnation".

  Votre belle-fille a intérêt à voir un avocat. Si elle est dépendante, elle devrait entamer un parcours de soins. Sinon, elle peut prendre les choses avec philosophie, ce qui lui arrive est assez bénin.

  Qu'elle n'oublie pas de notifier la suspension de son permis à l'assurance, ni de l'avertir de sa condamnation après le procès.

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