Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Conduite sous stupéfiants.

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 16-01-2022 à 21:57

Bonsoir, Je me permets de vous contacter suite à un dépistage positif ce mardi 11/01/2022.. Suite à ce test salivaire positif, nous avons effectué une perquisition « à l’amiable » à mon domicile. 5jours plus tard, ce dimanche 16/01, j’ai été entendue pour une audition. J’ai donc tout avoué aux gendarmes en leur ayant dit que j’étais consommatrice régulière depuis des années Nous avons donc revu les faits du mardi 11/01.. bien évidement ayant été totalement en tort j’ai reconnu les faits et coopérer de suite. Les gendarmes m’ayant auditionnée ont été très gentils avec moi, ils ont bien vu qu’appart ce délit, je ne suis pas une délinquante.. ma question est: n ayant jamais eu d’infractions, ayant collaborer directement avec la gendarmerie et ayant reconnu tous les faits, pensez vous que ma peine pourrait être « allégée »? Aussi, Pensez vous(si je passe au tribunal car ce n’est pas sûr) qu’effectuer une prise de sang pourrait prouver que j’ai totalement arrêté de consommer m’aiderai aussi à alléger ma peine de rétention ? Je sais que je suis totalement en tort et indéfendable et qu’il est trop tard pour avoir peur pour mon permis mais ce sont des questions auxquelles je pense chaque minutes.. bien évidement toujours trop tard.. un mal pour un bien car j’ai enfin réussi à arrêter de consommer Cordialement,

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 17-01-2022 à 06:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Collaborer avec les gendarmes ne veut pas dire grand chose mais il est vrai que l'attitude adoptée lors d'une audition peut influer sur les décisions des juges. En effet, quelqu'un qui nie en permanence la véracité alors que toutes les preuves matérielles sont là pour prouver sera jugé plus sévèrement que quelqu'un qui dit la vérité et reconnaît son erreur.

    Il ne vous reste qu'à attendre la décision des juges et ce sera soit par comparution publique devant le tribunal judiciaire (ex "correctionnel") soit par ordonnance pénale délictuelle. Le jugement comportera 3 peines pénales principales : le montant de l'amende, la durée de la suspension judiciaire et une peine de prison, cette dernière a peu, voire aucune, chance d'être prononcée. Les juges pourront ajouter des peines accessoires mais, dans votre cas et d'après votre récit, là-aussi, peu de risques dans ce domaine.

    En ce qui concerne la suspension judiciaire, si vous avez déjà fait une l'objet d'une suspension administrative décidée par le préfet, la durée de cette dernière sera défalquée de la durée de la suspension judiciaire cependant, une fois le jugement devenu définitif, vous allez devoir informer votre assureur, par LR/AR de cette suspension judiciaire avec sa durée et son motif, faute de quoi votre contrat d'assurance deviendra caduc (c'est une obligation inscrite dans votre contrat au chapitre "aggravation de risques").

    Enfin, vous aurez un retrait de 6 points sur votre permis donc vérifiez qu'il vous reste au moins 7 points faute de quoi votre permis sera ensuite invalidé, vous serez 6 mois supplémentaires sans conduire, devrez repasser votre permis, redevenir un probatoire pendant 3 ans, etc., etc.
    Membre

    Le 17-01-2022 à 07:38

    Bonjour, merci de votre réponse, n?ayant jamais commis aucun délit et n?ayant jamais perdu de points, j?espère pouvoir quand même garder mon permis de conduire? savez vous si la suspension pour une durée de 6 mois est elle automatique ? merci pour votre réponse ainsi que la précision vis à vis de mon assurance car je n?en était pas informée. Bien cordialement,
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés