Conduite sous stupéfiant - Retention du permis - Pas de notification de suspension

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  Tisuisse Le 23-02-2022 à 05:26

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  Peu importe la procédure mais ce qui n'est pas normal c'est de prendre le volant après avoir consommé des Stup. Votre fils étant majeur, c'est à lui de prendre ses responsabilités et de consulter un avocat.
  
  Selon votre récit, je me demande si ça se passe bien en France car les préfets ne prennent jamais d'informations auprès du conducteur délinquant, ils appliquent la procédure de suspension administrative du permis, c'est tout.

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  Georges Brel Le 15-10-2023 à 14:27

  Le préfet a toujours la possibilité de prononcer une suspension administrative postérieure au délai de 120h par le biais de l'arrêté 1F. Pour cela, il doit en pratique envoyer un courrier tel qu'indiqué par Stéphane59 demandant au conducteur de formuler ses obvervations, qui ne changeront rien au fait que la suspension administrative sera prononcée.

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  Christophe lm Le 08-03-2022 à 03:02

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  Ça s'appelle une procédure contradictoire car le préfet a dépassé le délais de 120h de retention du permis. Vôtre fis était en droit de récupérer sont permis et de conduire passer ce délais sans suspension administrative pars le préfet. vous allez recevoir un deuxième recommandé comme quoi votre fils va être suspendu à partir de la réception de la lettre, il faut la réceptionner car dans tous les cas si il est pas suspendu là il le sera au tribunal et purgera ça peine ultérieurement, ça ne fait que repousser l'échéance.

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  Tisuisse Le 08-03-2022 à 08:51

  En fait, rien ne nous dit que le préfet n'a pas pris l'arrêté de suspension administratif dans les délais imposés, la transmission de la décision peut prendre plus de temps et arriver bien après les 120 heures. Dans ce cas, la suspension administrative reste parfaitement valable et donc applicable.

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