Conduite scooter avec alcool

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Gwendylili Le 01-01-2022 à 20:53

Bonjour, je viens vers vous car mon conjoint il y a plus de 1ans de sa il c'est fait arrêter sous alcool en conduisant un scooter est aujourd'hui seulement la justice a rendu son verdict il lui retire son permis de conduire sachant que au moment des fait il l'avez pas peut ton faire apel ou pas de cette décision de retrait de permis car les effet date de plus de 1ans est demi en arrière il a egalement payer les amende du a cela
Merci

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Tisuisse · Answer 1 · Le 02-01-2022 à 06:27

La conduite sous alcool est :
- une simple contravention si le taux d'alcool relevé lots du contrôle est inférieur à 0,50
gramme par litre de sang ou inférieur à 0,25 milligramme par litre d'air expiré,
- un délit si le taux atteint ou dépasse ces seuils.
Dans le 1er cas la prescription est de 1 an, dans le second cas elle est de 3 ans, tout en sachant que le moindre acte juridique émis fait repartir ce délai de prescription à zéro.

Dans ces conditions, ne sachant pas quel était le taux d'alcoolémie qui a été mesuré et retenu, nous ne pouvons pas savoir su la prescription a été atteinte ou non. Voyez un avocat pour ça. Merci.

Tisuisse · Answer 2 · Le 02-01-2022 à 06:39

La conduite sous alcool est :
- une simple contravention si le taux d'alcool relevé lots du contrôle est inférieur à 0,50
gramme par litre de sang ou inférieur à 0,25 milligramme par litre d'air expiré,
- un délit si le taux atteint ou dépasse ces seuils.
Dans le 1er cas la prescription est de 1 an, dans le second cas elle est de 3 ans, tout en sachant que le moindre acte juridique émis fait repartir ce délai de prescription à zéro.

Dans ces conditions, ne sachant pas quel était le taux d'alcoolémie qui a été mesuré et retenu, nous ne pouvons pas savoir su la prescription a été atteinte ou non. Voyez un avocat pour ça. Merci.

Autre réponse : vous écrivez "mon conjoint", mais êtes-vous mariés. Si vous êtes marié; oui c'est votre conjoint mais si vous n'êtes pas mariés, voilà le 2 cas possibles :
- vous êtes pacés alors c'est votre partenaire de pacsn
- vous n'êtes ni mariés ni pacsés mais enlibre il est alors votre compagnon, votre ce concubin, jamais votre conjoint, ce sont les seuls termes juridiques à utiliser et certains juges sont assez chatouilleux sur les termes juridiques. Bien entendu, sur le plan des sentiment c'est vous qui choisissez, mais là, c'est yb autre domaine que le juridique.

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