Conduite sans permis

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  Tisuisse Le 04-01-2022 à 06:12

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  OUI, conducteur sans permis = pas d'assurances même si le véhicule est régulièrement assuré. Cela signifie que, en cas d'accident, elle ne sera pas indemniséa par l'assurance du véhicule et devra alors se retourner contre le conducteur sans permis. 
  
  Par contre, rien côté code de la route, pas d'amende puisque ce n'est pas elle qui commet ce délit routier.

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  Dragebi Le 04-01-2022 à 07:46

  Merci beaucoup pour votre réponse. 
  Pourriez-vous svp me donner un exemple d'indemnisation auquel elle n'aurait pas droit pour être sûre que je comprenne bien les conséquences ? 

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  Tisuisse Le 04-01-2022 à 09:12

  Si elle est blessée : pas de remboursement de ses frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, pas de dédommagement d'une invalidité quelconque, pas de rente éducation, pas de rééducation, de prothèse, etc. pas de salaire d'arrêt de travail, si son ordinateur, son tél. portable, son APN est HS, pas d'indemnité non plus. En effet, si votre fille est majeure, le fait qu'elle sache que le conducteur n'a pas de permis valide, elle sera condidérée comme avoir pris ses responsabilités donc de monter dans cette voiture à ses risques et périls.

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