conduite sans permis sous stupefiant

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yoso Le 24-07-2024 à 12:18

Bonjour,
Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie : il n'a pas de permis et était sous stupéfiant. Il a néanmoins était poli avec les gendarmes qui me l'ont dit.
Il s'était déja fait arrêté auparavant et avait du régler une amende pour conduite sans permis.
il a eu des problèmes avec la justice pour vente de cannabis à 2 reprises et avait écopé de 5 mois de prison avec sursis qui sont passés.

La gendamerie vient de l'appeler. IL est convoqué lundi à la gendarmerie pour être mis en garde à vue et ensuite passer chez le procureur.

Que risque t il ?

MERCI

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Petispois · Answer 1 · Le 24-07-2024 à 14:02

bonjour"
"Quelle peine pour récidive conduite sans permis ?

Un an d'emprisonnement (2 ans en cas de récidive) 15 000 euros d'amende (30 000 euros en cas de récidive) La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. Une peine de travail d'intérêt général.

auquel s'ajoute les stupéfiants ....

conduite sans permis sous stupefiant

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