Conduire sans permis et se faire contrôler sans conséquences

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  Math64 Le 12-01-2022 à 11:39

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Cela peut être normal si le contrôle n'a pas porté sur la validité du permis, mais sur d'autres points (alcoolémie, assurance, etc)
  
  Par contre, c'est étonnant que vous n'ayez pas reçu de courrier vous indiquant l'annulation de votre permis. Aviez-vous déménagé entre temps?
  
  Cdt

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  Membre

  Tisuisse Le 12-01-2022 à 11:53

  Lorsque le solde de point est à zéro, le titulaire du permis ne reçoit pas une LR d'annulation du permis mais la 48 SI qui INVALIDE son permis.
  
  L'invalidation est une mesure administrative alors que l'annulation est une sanction judiciaire prononcée par des juges. Même si les conséquences semblent identiques voire proches, ce n'est pas la même mot.

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