Forum Infractions et Permis de Conduire
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Titom95 Le 02-11-2021 à 20:19
Ayant été controlé positif à l'éthylomètre (0.45 mg d'alcool par air expiré) le 06.10.2021, je suis convoqué en vue d'une notification de composition pénale le 29.11.2021, et je perdrais donc 6 points. Je suis en permis probatoire, obtenu le 11 Décembre 2020.
Des questions se posent :
n°1 - l'acceptation de cette composition pénale le 29.11.2021 annule t-elle le gain de 2 points sur mon permis de conduire le 11.12.2021 ?
n°2 - le retrait de point sur mon permis suite a ce délit interviendra t-elle dés l'acceptation de cette composition pénale ou dès l'exécution des peines prononcé par le procureur/délégué du procureur ?
n°3 - Hormis le délai de 10 jours de réflexion, ce qui ménera au 09.12.2021, y a t-il des moyens légaux pour repousser l'acceptation de cette ordonance pénale à partir du 13.12.2021, soit 14 jours aprés le rendez vous avec le procureur/délégué du procureur ?
Par avance, merci
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Tisuisse Le 03-11-2021 à 05:35
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Tisuisse Le 04-11-2021 à 07:07
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