Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Cette infraction n’entraîne pas de retrait de point(s) sur le permis de conduire

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 19-11-2021 à 04:32

Bonjour,

J'ai été intercepté par les gendarmes la semaine dernière pour un excès de vitesse entre 40 et 50 km/h , au dessus de la vitesse autorisée ( vitesse enregistré ) qui a entraîné la suspension de mon permis.

Jai donc recus mon courrier du préfet deux moi de suspension.
Je viens également de recevoir mon PV par mail . 

Et sur la case " effet sur le permis de conduire " il est mentionné " " Cette infraction n’entraîne pas de retrait de point(s) sur le permis de conduire "

Je ne comprends pas , je devrais pourtant perdre 4 points avec cet excès ?

Si quelqu'un peut m'éclairer .
Merci d'avance


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 19-11-2021 à 06:48

      + 1000 messages


    Vous avez de la chance car si, par la suite, vous perdiez vos 4 points, vous pourrez faire une LR/AR au FNPC (Fichier National des Permis de Conduire - adresse ci-après) pour demander la réintégration de vos points.

    FNPC
    Minisère de l'Intérieur
    Place Beauvau
    75008 PARIS
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page