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  Zen Maritime Le 10-03-2025 à 08:57

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  Bonjour,
  
  Lors de la vente d'un véhicule le vendeur est censé procéder à une déclaration de cession sur le site de l'ANTS * Vous ne l'avez pas faite ? Vous n'avez pas gardé non plus un scan du certificat d'immatriculation barré, daté et signé ? Et vous n'avez pas résilié au jour de la vente votre contrat d'assurance automobile ? Vous n'avez pas non plus encaissé un chèque daté signé de l'acquéreur ? 
  
  *voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41137
  
  cordialement
  zen maritime 

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