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Forum Infractions et Permis de Conduire

ANNULATION PERMIS SUITE ERREUR ADMINISTRATIVE

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Visiteur

Le 03-11-2021 à 19:13

Bonjour,
Mon fils a reçu fin septembre une lettre 48SI lui disant qu'il a été pris en infraction tel jour à telle heure et que ça lui entrainait un retrait de 6 points et comme il est jeune conducteur annulation du permis et il a redonné son permis à la préfecture. Nous sommes allés à la gendarmerie de notre ville le lendemain après avoir reçu la lettre car mon fils contestait cette infraction. Après des recherches ils nous ont confirmé qu'il n'y avait rien le concernant le jour soi disant de l'infraction.Donc envoi de lettres recommandés à plusieurs services (aide à la conduite à Paris, préfecture de notre région, tribunal de police ...) pour réclamer le soi disant PV.  Cela a duré 1 mois et pour s'entendre dire qu'effectivement il y avait eu une erreur administrative. Tout est rentré dans l'ordre (récupération des points et permis) mais pendant ce temps là il ne pouvait plus conduire. De plus il avait postulé à des offres d'emploi car il  travaille actuellement à 60% mais n'ayant plus le permis il n'a pas pu se déplacer. Une chance qu'il habite dans la même ville où il travaille car sinon je ne sais pas comment il aurait fait.
Ma question est de savoir si nous pouvons faire une réclamation pour obtenir un dédommagement (moral ...) ou bien si cela ne sert à rien.
Merci pour votre réponse

 


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  • Membre

    Le 04-11-2021 à 06:59

      + 1000 messages


    Seul son avocat pourra lui répondre et lui dire ce qu'il est possible de faire avec des chances de succès.
    Visiteur

    Le 04-11-2021 à 12:56

    Merci pour votre réponse. Je vais essayé de contacter un avocat pour me renseigner.
    0
    + -

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