Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

annulation permis alcool

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 27-04-2022 à 07:32

Bonjour,
Après annulation de permis (6 mois administratifs + un mois judiciaire) je dois repasser le code. Ma question est la suivante: La sous préfecture ne veut pas que je m'inscrive avant l'expiration de l'annulation, ce qui de fait, compte tenu des délais administratifs, allongera la durée de la suspension. Est-ce légal, et si non qu'y puis-je ?
merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 27-04-2022 à 07:50

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si le permis est annulé, il n'est pas suspendu, il ne faut pas confondre les deux.
    Si vous avez interdiction de repasser le permis pendant un mois, vous ne pouvez pas vous inscrire à l'examen. Ce que l'on appelle familièrement "le code" est en effet l'épreuve théorique du permis. C'est la première partie de l'examen.
    Cela ne prolonge pas la période de susension, juste la période pendant laquelle vous n'aurez pas la possibilité de conduire.
    Membre

    Le 28-04-2022 à 07:43

    D'après ce que je crois comprendre, votre permis a été annulé 1 mois par décision judiciaire mais, parallèlement, les points retirés sur votre permis ayant fait tomber le solde à zéro, votre permis a été invalidé, pour 6 mois, par mesure administrative (LR/AR 48 SI) et donc vous devez bien attendre 6 mois avant de repasser votre permis.

    Soit votre permis, au jour de l'annulaqtion et/ou de invalidation avait moins de 3 ans vous aurez à repaser le CODE et la CONDUITE, soit il avait 3 ans ou + et vous ne serez soumis qu'à l'épreuve du CODE. Mais, dans tous les cas de figure, vous redeviendrez un probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la première année et le bonus possible de 2 points par ans comme tout nouveau probatoire.

    Bien entendu, et j'insiste sur cette démarche, vous avez obligation (obligation contractuelle) d'informer, par LR/AR votre assureur de cette invalidation faute de quoi, en cas d'accident, même non responsable, votre assureur n'interviendra pas, vous ne serez pas assuré, c'est une exclusion légale inscrite sur votre contrat.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés