Annulation ou suspension de permis

Question

Visiteur

leooo Le 20-05-2022 à 17:45

Bonjour,

Bonjour, je me suis fait annulé le permis pour alcoolémie en mai 2022 pendant ma première année de permis de conduire, je n’avais donc que 6 points sur mon permis, je dois donc normalement me faire annuler le permis de conduire. Cependant je sais que les points sont réitérés au moment où l’on paye l’amende. Ma question était donc de savoir si en retardant le payement de mon amende jusqu’à fin août jour de mon anniversaire ou j’aurai donc 8 pts, cela m’éviterai une annulation et serai remplacé par une suspension. Merci d’avance pour vos réponses

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Tisuisse · Answer 1 · Le 21-05-2022 à 08:14

Bonjour,

Il existe, sur le weeb, un hoax qui circule et qui dit que les points ne sont pas retirés tant que l'amende n'est pas payée. C'est une fausse information. En effet, même si l'amende n'est pas payée, au 61e jour de l'envoi de l'avis de contravention, l'amende devient automatiquement majorée, l'OMP émet un titre exécutoire et, amende payée ou non, les points partent dans la foulée.

Quel est le taux d'alcoolémie qui a été relevé ? Ce taux est très important pour indiquer la suite de la procédure, merci de répondre très précisément.

Isadore · Answer 2 · Le 21-05-2022 à 10:36

Membre

Isadore Le 21-05-2022 à 10:36

+ 1000 messages

Bonjour,

Pour compléter, le solde de points qui est considéré est celui de la date où la sanction est "reconnue", même si le retrait est enregistré par l'administration avec retard.

La sanction est "reconnue" selon les cas : lors du paiement de l'amende, de l'émission du titre exécutoire de sa majoration, ou lors du jugement définitif ou de l'exécution de la composition pénale.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159515/2020-11-30/

Donc dans le cas d'une amende forfaitaire que l'on laisse traîner, une fois passé le délai de 45 jours accordé pour la contestation, le retrait des points est automatique.

Visiteur

leoooo Le 21-05-2022 à 15:07

d?accord je n?ai pas encore le taux d?alcoolémie je dois aller au commissariat la semaine prochaine pour le savoir, si je comprend bien il n?y a donc de possibilité d?éviter l?annulation du permis dans mon cas ? Merci beaucoup

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Membre

Isadore Le 21-05-2022 à 15:18

Bonjour,

Pas forcément. Cela dépend déjà du taux d'alcool.

Ensuite, dans certains cas il est possible de "gagner du temps" en contestant l'amende, mais avec le risque de finir avec une sanction plus lourde devant le juge (qui peut tout à fait annuler le permis et interdire de le repasser pendant une durée allant jusqu'à trois ans). Ce genre de stratégie nécessite donc l'appui d'un avocat et n'est pas sans risque.

Prévoyez d'ores et déjà une solution de secours pour vous passer de permis.

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Membre

Tisuisse Le 21-05-2022 à 19:39

Si votre solde de points tombe à zéro, le permis ne sera pas annulé, il sera invalidé et vous devrez :
- retituer votre permis en préfecture,
- attendre 6 mois, sans permis, et repasser le permis, code et conduite, redevenir un probatoire pendant 3 ans avec toutes les contraintes imposées aux probatoires, n'avoir que 6 points la 1ère année et le bonus possoble de 2 points par an,

L'annulation est une décision de justice et vous devrez repasser le permis après la fin de la période d'annulation, etc., etc.

Voyez avec votre avocat la solution la plus adaptée afin de ne pas perdre votre permis.

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leoooo · Answer 3 · Le 21-05-2022 à 15:07

d?accord je n?ai pas encore le taux d?alcoolémie je dois aller au commissariat la semaine prochaine pour le savoir, si je comprend bien il n?y a donc de possibilité d?éviter l?annulation du permis dans mon cas ? Merci beaucoup

Isadore · Answer 4 · Le 21-05-2022 à 15:18

Bonjour,

Pas forcément. Cela dépend déjà du taux d'alcool.

Ensuite, dans certains cas il est possible de "gagner du temps" en contestant l'amende, mais avec le risque de finir avec une sanction plus lourde devant le juge (qui peut tout à fait annuler le permis et interdire de le repasser pendant une durée allant jusqu'à trois ans). Ce genre de stratégie nécessite donc l'appui d'un avocat et n'est pas sans risque.

Prévoyez d'ores et déjà une solution de secours pour vous passer de permis.

Tisuisse · Answer 5 · Le 21-05-2022 à 19:39

Si votre solde de points tombe à zéro, le permis ne sera pas annulé, il sera invalidé et vous devrez :
- retituer votre permis en préfecture,
- attendre 6 mois, sans permis, et repasser le permis, code et conduite, redevenir un probatoire pendant 3 ans avec toutes les contraintes imposées aux probatoires, n'avoir que 6 points la 1ère année et le bonus possoble de 2 points par an,

L'annulation est une décision de justice et vous devrez repasser le permis après la fin de la période d'annulation, etc., etc.

Voyez avec votre avocat la solution la plus adaptée afin de ne pas perdre votre permis.

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