[Résolu] annulation judiciaire du permis

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blanconnier eric Le 13-06-2018 à 14:39

Bonjour,
Par ce courrier, je viens vous exposer le probleme que mon fils rencontre. En Juillet 2017, il se fait controler en état d'ébriété. Il s'en suit une suspension administrative du permis de 6 mois. Il passe au tribunal en Janvier 2018 et écope d'une annulation du permis et une interdiction de se presenter au code pendant 3 mois à l'issue de l'audience. (infraction commise en récidive, 2 points sur le permis).
Mon fils fait les demarches pour passer les test psychotechniques ainsi que la visite médicale obligatoire.
A l'issue de ces démarches il reçoit un courrier comme quoi le prefet a décidé de lui rendre son permis.
A l'issue des trois mois d'interdiction de se presenter à l'examen du code, il s'inscrit dans une auto école qui fait un dossier de demande de permis, deux choix sont possible sur le site de l'ANTS : annulation ou suspension ; l'auto école choisi annulation étant donné qu'il y a eu une decision judiciaire...Quelques jours aprés la demande est refusée car elle doit etre effectuée dans le cadre d'une suspension d'aprés le site de l'ANTS. L'auto école refait donc une demande dans le cadre d'une suspension et là, la demande est acceptée. Il devrai recevoir son permis sous quinzaine.
Ma question est la suivante : Quand est il de la décision judiciaire ? (à savoir repasser l'examen du code pour avoir un nouveau permis). Que risque t-il à reprendre le volant avec un permis validé par la prefecture mais sans avoir respecté la décision judiciaire ?
J'ai l'impression que la décision judiciaire n'est pas parvenu au niveau des services de la prefecture.
En espérant que quelqu'un aura un avis sur cette situation.
Merci pour vos éventuelles réponses.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 15-06-2018 à 07:20

Membre

Tisuisse Le 15-06-2018 à 07:20

+ 1000 messages

Aparemment, selon le jugement, il s'agit bien d'une annulation judiciaire et non d'une suspension judiciaire. Donc, votre fils DOIT repasser son permis car la décision judiciaire l'emporte sur la décision administrative, il doit donc repasser CODE + CONDUITE. La position de la préfecture est, d'office, annulée par la décision judiciaire. Par contre, il faut, en effet, du temps, beaucoup de temps, pour que la décision judiciaire parvienne en préfecture puisque les services du greffe sont obligé d'attendre que les délais d'appel et de pourvoi soient achevés avant d'envoyer le jugement à la préfecture.

Membre

blanconnier eric Le 15-06-2018 à 09:55

Bonjour tisuisse et merci pour l'intéret que vous portez à cette situatuion.
Votre réponse est exactement celle à laquelle je pensais. Il doit cependant repasser uniquement le code car il n'est plus en période probatoire. Je vais lui faire part de votre réponse pour qu'il puisse comprendre la necessité de repasser son code. Merci encore.

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Membre

Tisuisse Le 15-06-2018 à 10:10

Ce n'est que si son permis, au jour de la décision judiciaire devenue définitive, a 3 ans ou plusn qu'il est dispensé du code. Si son permis a seulement + 2 ans mais - 3 ans alors que son probatoire suite à AAC, était achevé, il devra repasser code ET conduite.

Dans tous les cas de figure, il redeviendra un probatoire pour 3 ans.

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ben34500 Le 05-10-2018 à 15:20

Bonjour, tisuisse.

d'apres vous j'ai mon permis depuis 4 ans et une annulation de 3 mois sans pouvoir le repasser avant le 01/01/2019.

moi j'ai compris que j'avais le code a passer, la visite medical et le test psychotechnique. sauf que la ca bloque car ils me disent que ce n'est pas necessaire car mon annulation est inferieur a 6 mois.

Du coup je suis perdu !

Merci pour votre attention

ben

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Membre

Tisuisse Le 05-10-2018 à 15:39

Une annulation judiciaire reste une annulation judiciaire, le permis n'existe plus. Cepedant, si votre préfecture accepte de vous restituer votre permis après les 3 mois sans vous faire repasser les épreuves, profitez-en, c'est tout bonus.

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blanconnier eric · Answer 2 · Le 15-06-2018 à 09:55

Bonjour tisuisse et merci pour l'intéret que vous portez à cette situatuion.
Votre réponse est exactement celle à laquelle je pensais. Il doit cependant repasser uniquement le code car il n'est plus en période probatoire. Je vais lui faire part de votre réponse pour qu'il puisse comprendre la necessité de repasser son code. Merci encore.

Tisuisse · Answer 3 · Le 15-06-2018 à 10:10

Ce n'est que si son permis, au jour de la décision judiciaire devenue définitive, a 3 ans ou plusn qu'il est dispensé du code. Si son permis a seulement + 2 ans mais - 3 ans alors que son probatoire suite à AAC, était achevé, il devra repasser code ET conduite.

Dans tous les cas de figure, il redeviendra un probatoire pour 3 ans.

ben34500 · Answer 4 · Le 05-10-2018 à 15:20

Bonjour, tisuisse.

d'apres vous j'ai mon permis depuis 4 ans et une annulation de 3 mois sans pouvoir le repasser avant le 01/01/2019.

moi j'ai compris que j'avais le code a passer, la visite medical et le test psychotechnique. sauf que la ca bloque car ils me disent que ce n'est pas necessaire car mon annulation est inferieur a 6 mois.

Du coup je suis perdu !

Merci pour votre attention

ben

Tisuisse · Answer 5 · Le 05-10-2018 à 15:39

Une annulation judiciaire reste une annulation judiciaire, le permis n'existe plus. Cepedant, si votre préfecture accepte de vous restituer votre permis après les 3 mois sans vous faire repasser les épreuves, profitez-en, c'est tout bonus.

Nayo 464647 · Answer 6 · Le 17-11-2019 à 10:40

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Nayo 464647 Le 17-11-2019 à 10:40

visiteur

Bjr blanconnier Éric je suis exactement dans la meme situation que votre fils( recidive) 6 mois de suspension et au tribunal 3mois d annulation de repasser le permis ma question est que j ai le permis depuis 16ans je voulais savoir si votre fils n a eu que le code a repasser (y en n a qui me dise que j aurais que le code et d autre conduite+code )et quan faire les démarches visite et test peut on le faire pendant l annulation ou juste après j essai d avoir des info a la pref il ne répondent même pas au mail en vous remerciant

Membre

Tisuisse Le 17-11-2019 à 11:07

Code seul si vous vous dépêchez de repasser l'épreuve mais Code + Conduite si vous traînez (au delà de 1 an après la date de la suspension ou de l'annulation).

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Tisuisse · Answer 7 · Le 17-11-2019 à 11:07

Tisuisse Le 17-11-2019 à 11:07

Code seul si vous vous dépêchez de repasser l'épreuve mais Code + Conduite si vous traînez (au delà de 1 an après la date de la suspension ou de l'annulation).

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Nayo 464647 · Answer 8 · Le 17-11-2019 à 14:49

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Nayo 464647 Le 17-11-2019 à 14:49

visiteur

Ok ca c clair maintenant ce que je n arrive pas a savoir c est combien de temps je dispose pour le passer a la fin de l interdiction aucune info de la pref possible

Membre

Tisuisse Le 17-11-2019 à 15:42

Faites le calcul vous même : 1 an moins la durée de l'annulation ou de l'invalidation à compter de la date de la décision judiciaire. C'est simple, non ?

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Alias_74 Le 25-08-2023 à 11:27

Bonjour Tisuisse,
Je rebondis sur ta réponse du temps qu'on a pour passer le code après une annulation et récupérer son permis... ce n'est si évident en fait. Dans mon cas, j'ai fait une demande pour le repasser sur ants pendant mon interdiction car si je comprends bien on peut faire les tests pendant cette periode et on récupère le permis à la fin de l'interdiction.
MAIS ma demande a été refusée pour raison "d'interdiction de permis"... j'ai donc refait la demande après mon interdiction de 6mois à ants, et ils on mis 3 mois à traiter mon dossier j'ai donc reçu mon numéro NEPH à la date de 9mois après la remise de mon permis...Dans ce cas, je suis bloquée à cause de ants et je dois repasser code + permis ?
Sachant que presque tous les sites parlent du délais de 9mois mais à partir de la FIN d'interdiction... qui croire ?
Bcp de contradictions, peu de personnes savent répondre aux questions et aider, et même certains parlent sans savoir (ce qui arrive bcp).
Si vous avez des réponses pour m'éclairer, je suis preneuse avec reconnaissance. A ce jour, j'ai réussi mon code hier (dans les 9 mois apres la fin d'interdiction/ après 9mois suite à la remise de mon permis) et j'attends de recevoir mon document CEPC, ou de me faire dire que je dois tout repasser faute soit à la lenteur administrative soit à une erreur administrative vu qu'ils m'ont interdit de repasser mon code pendant mon interdiction... voilà voilà.
Ils sont très fort pour annuler un permis mais nous informer de comment ça se passe après, tout le monde s'en fou, personne sait rien et n'aide. Une galère de 2 ans, du stress, et du temps de perdu à tourner en rond.

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Soofiiann Le 13-09-2023 à 01:50

Alias_74 je suis exactement dans la même situation permis annulé 6mois tout les test medecin tout sa fait permis obtenu en 2018 donc plus de 3ans donc juste code à repasser et numéro neph toujours actif car moins de 6ans j'ai repasser le code avec succès et demande de reinscription au permis toujours en cour dinstruction depuis 1mois et demi alors que démarche fini de mon coter jattend juste après eux au final.. et le cepc j'ai lue qui fallait attendre 48h pour l'avoir donc demain pour moi mais dcp j'ai peur de pas l'avoir à cause de ants qui n'a pas validé ma demande vous avez réussi à l'avoir vous ? Comment sa ses passer dcp pour vous ? C'est vrai qui nous laisse bcp dans le flou par rapport au demarche j'ai du faire beaucoup de recherche par moi même sur différant forum pour comprendre ...

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Alias_74 Le 14-09-2023 à 18:07

Bonjour,
Ce que j'en conclus d'après mon expérience c'est :
- il faut attendre la fin d'interdiction de permis avant de commencer les démarches
- on a 9 mois a partir de la fin d'interdiction de permis pour faire une demande d'inscription au code sur ants, recevoir le n° neph et ensuite passer le code
- résultat du code dans le 2h qui suivent, réception du cepc dans les 48h
?a c'était pour mon permis voiture.

En ce qui concerne le permis moto, apparemment la procédure au niveau de rappassage du code n'est pas au point. Donc d'après une auto école dans laquelle je me suis renseignée et qui a appelé le service permis de conduire: mon permis moto A2 me sera remis avec mon permis voiture (dont j'ai repassé le code).
Jattends de recevoir ma carte pour être sûre, en croisant les doigts.

Ceci est mon expérience, ça n'attende pas que ça sera ainsi pour qqn d'autres... et pour la récupération du permis moto, ça changera un jour sûrement il y aura besoin de passer le code moto

Bonne chance à tous ceux qui cherchent des renseignements.

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Tisuisse · Answer 9 · Le 17-11-2019 à 15:42

Tisuisse Le 17-11-2019 à 15:42

Faites le calcul vous même : 1 an moins la durée de l'annulation ou de l'invalidation à compter de la date de la décision judiciaire. C'est simple, non ?

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Alias_74 · Answer 10 · Le 25-08-2023 à 11:27

Bonjour Tisuisse,
Je rebondis sur ta réponse du temps qu'on a pour passer le code après une annulation et récupérer son permis... ce n'est si évident en fait. Dans mon cas, j'ai fait une demande pour le repasser sur ants pendant mon interdiction car si je comprends bien on peut faire les tests pendant cette periode et on récupère le permis à la fin de l'interdiction.
MAIS ma demande a été refusée pour raison "d'interdiction de permis"... j'ai donc refait la demande après mon interdiction de 6mois à ants, et ils on mis 3 mois à traiter mon dossier j'ai donc reçu mon numéro NEPH à la date de 9mois après la remise de mon permis...Dans ce cas, je suis bloquée à cause de ants et je dois repasser code + permis ?
Sachant que presque tous les sites parlent du délais de 9mois mais à partir de la FIN d'interdiction... qui croire ?
Bcp de contradictions, peu de personnes savent répondre aux questions et aider, et même certains parlent sans savoir (ce qui arrive bcp).
Si vous avez des réponses pour m'éclairer, je suis preneuse avec reconnaissance. A ce jour, j'ai réussi mon code hier (dans les 9 mois apres la fin d'interdiction/ après 9mois suite à la remise de mon permis) et j'attends de recevoir mon document CEPC, ou de me faire dire que je dois tout repasser faute soit à la lenteur administrative soit à une erreur administrative vu qu'ils m'ont interdit de repasser mon code pendant mon interdiction... voilà voilà.
Ils sont très fort pour annuler un permis mais nous informer de comment ça se passe après, tout le monde s'en fou, personne sait rien et n'aide. Une galère de 2 ans, du stress, et du temps de perdu à tourner en rond.

Soofiiann · Answer 11 · Le 13-09-2023 à 01:50

Alias_74 je suis exactement dans la même situation permis annulé 6mois tout les test medecin tout sa fait permis obtenu en 2018 donc plus de 3ans donc juste code à repasser et numéro neph toujours actif car moins de 6ans j'ai repasser le code avec succès et demande de reinscription au permis toujours en cour dinstruction depuis 1mois et demi alors que démarche fini de mon coter jattend juste après eux au final.. et le cepc j'ai lue qui fallait attendre 48h pour l'avoir donc demain pour moi mais dcp j'ai peur de pas l'avoir à cause de ants qui n'a pas validé ma demande vous avez réussi à l'avoir vous ? Comment sa ses passer dcp pour vous ? C'est vrai qui nous laisse bcp dans le flou par rapport au demarche j'ai du faire beaucoup de recherche par moi même sur différant forum pour comprendre ...

Alias_74 · Answer 12 · Le 14-09-2023 à 18:07

Bonjour,
Ce que j'en conclus d'après mon expérience c'est :
- il faut attendre la fin d'interdiction de permis avant de commencer les démarches
- on a 9 mois a partir de la fin d'interdiction de permis pour faire une demande d'inscription au code sur ants, recevoir le n° neph et ensuite passer le code
- résultat du code dans le 2h qui suivent, réception du cepc dans les 48h
?a c'était pour mon permis voiture.

En ce qui concerne le permis moto, apparemment la procédure au niveau de rappassage du code n'est pas au point. Donc d'après une auto école dans laquelle je me suis renseignée et qui a appelé le service permis de conduire: mon permis moto A2 me sera remis avec mon permis voiture (dont j'ai repassé le code).
Jattends de recevoir ma carte pour être sûre, en croisant les doigts.

Ceci est mon expérience, ça n'attende pas que ça sera ainsi pour qqn d'autres... et pour la récupération du permis moto, ça changera un jour sûrement il y aura besoin de passer le code moto

Bonne chance à tous ceux qui cherchent des renseignements.

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