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Forum Infractions et Permis de Conduire

Annulation de permis pas mentionnée dans la lettre réf 7

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Visiteur

Le 07-02-2023 à 08:13

Bonjour, 

J'ai les force de l'ordre qui mon apporter et fait signer la lettre je site "communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire" suite à sa je suis allée sur internet pour en savoir un peu plus sur cette lettre et j'ai toujours lu qu'a partir du moments qu'on possèdait celle-ci, notre permis était annulé mais pour m'as par il n'y rien qui parle d'annulation. 

Du coup je voudrais savoir, si dans la lettre, il n'y a pas d'écrie qu'il y a une annulation, mon permis n'est pas annuler ?

 


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  • Membre

    Le 08-02-2023 à 06:08

      + 1000 messages


    Ce qui compte est ce qui est mentionné, comme condamnation, sur votre ordonnance pénale. Merci de bien vouloir recopier, in extenso, les peines figurant sur ce courrier.
    Visiteur

    Le 04-01-2024 à 09:53

    Bonjour meilleurs voeux,j'ai le même problème au jugement je devais avoir 500 euros d'amende peine principal annulation permis et conduite d'un véhicule avec ead pendant 1 mois peine complémentaire ,mais j'ai reçu la ref7 avec écrit juste 500euros d'amende peine principal et conduite véhicule avec ead pendant 1mois peine complémentaire, ducoup je ne sais pas quoi faire l'annulation était du a la récidive.meci d'avance pour votre réponse cordialement 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 04-01-2024 à 09:56

      visiteur


    Bonjour meilleurs vœux, j'aimerais savoir comment votre affaire c'est résolu je viens d'avoir le même cas je cherche des renseignements merci d'avance pour votre réponse cordialement 
    0
    + -

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