Annulation de permis lettre réf 44

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Tcm Le 05-10-2022 à 10:50

Bonjour
Mon fils a eu une annulation de permis
Suite à une perte de points excès de vitesse
il à fait toutes les démarches
Médecin , psychotechniques,il a pu avoir son numéro Neph et il a passé sont code il l'a réussi il à donc voulu récupérer sont permis sur le site Ants car les 6 mois sont écoulés
Mais ça bloque car ont lui demande une lettre référence 44
Personne ne lui avait parlé de cette lettre
Y à t'il un autre papier qui peut le remplacer
Ou une autre solution ?

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Tisuisse · Answer 1 · Le 05-10-2022 à 15:47

Tout ça parce qu'il confond, et vous aussi : annulation et invalidation du permis.

En effet, suite à la perte totale de ses points, le Fichier National des Permis de Conduire adresse la LR 48 SI qui INVALIDE (et non annule) le permis. L'annulation est une sanction pénale prise par des juges au tribunal. Or, votre fils a eu une invalidation, pas une annulation. Qu'il refasse sa demande sans se tromper cette fois.

Annulation de permis lettre réf 44

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