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Forum Infractions et Permis de Conduire

Annulation d'un an du permis , doit repasser toute les catégories ?

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Visiteur

Le 07-04-2022 à 02:51

Bonjour 
J'ai obtenu mon permis b en 2014, ensuite j'ai obtenu mon titre pro porteur ( permis c ) en 2018 .
Donc permis plus de 3 ans .
Suite a une infraction le juge ma annulé pendant 1 ans le permis.
Je sais que pour une annulation d'un an on doit repasser code et conduite.
J'ai eu mon  code que et bientôt la conduite.

Je souhaite savoir si on me rendra aussi la catégorie c , sachant que mon permis avait plus de 3 ans .
Ou si je doit repasser l'épreuve du c ? 
En pref on me dit qu'il faut le repasser , mais j'ai lue un décret (723) qui stipule que si on avait le permis plus de 3 ans , après avoir passer code et conduite de la catégorie b , on récupère les autre catégorie sauf pour le permis moto dont le code est différent.
Merci de me répondre si tu as vraiment la réponse à la question .

 


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  • Membre

    Le 07-04-2022 à 05:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La législation dans ce domaine évoluant à toute vitesse, mieux vaut se renseigner directement en préfecture.
    Visiteur

    Le 08-04-2022 à 00:58

    Bonjour 

    En préfecture on me dit que je doit repasser le c .
    Mais je suis tomber sur un article de lois qui stipule que si j'ai mon permis depuis plus de 3 ans , je repasse uniquement le b code et conduite et les autres catégories me seront restitués sauf pour le permis a le permis moto qui a un code différents.

    C'est pour ça que je suis plus ou moins perdu .
    Apres je passe ma conduite dans 2 semaines .
    Quand l'examen sera favorable , je demande la fabrication de mon permis b avec le c .
    Je croise les doigts que ants me le restitue .
    Membre

    Le 08-04-2022 à 05:47

    Votre article de loi a peut-être été abrogé, voyez un avocat qpécialisé, merci.
    Visiteur

    Le 09-04-2022 à 06:46

    Bonjour 
    Non pas encore , lundi je vais essayer de prendre contact avec un avocat dans le domaine
    Mals dans tous les cas j'aurais la réponse réel lors de ma réussite a l'examen en demandant la restitution de la catégorie c .
    En espérant que ça passe .

    Merci tisuisse ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 08-04-2022 à 11:12

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La préfecture a raison. Voici les références légales :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177149/#LEGISCTA000006177149
    Voir notamment l'article R224-20.
    Votre permis ayant été annulé et non suspendu, il n'y a rien à "récupérer" en-dehors d'un régime dérogatoire. La règle de base est que l'annulation vous ramène à un état indentique à celui d'une personne qui n'a jamais eu de permis.
    Visiteur

    Le 09-04-2022 à 03:38

    Je sais qu'il faut qu'il faut repasser mon code et ma conduite .
    Mais comme mon 1er permis date de plus de 3 ans au moment de l'annulation d'un ans .
    Les catégorie passer après ces 3 ans la devrais être restitué .
    Mise a part le permis a qui lui a un code différents .

    Jai passé des heures à faire mes recherches jusqu'à que je tombe sur le décret qui le stipule .

    Jaurais vraiment la réponse à ma question dans 2 semaines une fois l'examen de la catégorie b .
    Je fairais ma demande pour le b et le c  sachant que je l'avais cocher l'or de la visite médicale .

    Dans votre réponse vous ne m'apprenez rien que je ne sache pas déjà ...

    Je sais que je doit repasser intégralement les épreuves du permis .Mais que j'avais mon permis depuis plus de 3 ans .
    Les autre catégories devraient m'être restituer .
    Choses que j'espère 
    Membre

    Le 09-04-2022 à 05:49

    Avez-vous consulté un avocat spécialisé comme je vous l'ai conseillé ?
    Membre

    Le 09-04-2022 à 07:39

    A l'heure actuelle, il n'y a aucun décret ni texte de loi en vigueur qui vous dispense de repasser toutes les catégories, puisque votre condamnation n'est pas inférieure à un an. Je vous le dis pour éviter une déception.
    Le décret N°2016-723 auquel vous semblez faire allusion
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032619550/2022-04-09/
    Sinon ce serait bien de donner les références si vous voulez un avis.
    0
    + -

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