Accident sans blessés avec alcool

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  Tisuisse Le 14-04-2022 à 13:16

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  Quel taux d'alcool avait-ils trouvé ?

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  Isadore Le 14-04-2022 à 13:23

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  Bonjour,

  Tout dépend du taux d'alcool comme l'indique tisuisse. La convocation pourrait être liée à un taux supérieur à ce qui est autorisé.

  Voici une page qui détaille les sanctions encourrues :

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881

  Généralement c'est amende avec, suspension ou annulation du permis si le taux est élevé, et dans les cas plus graves il y a des sanctions complémentaires comme la confiscation du véhicule.

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  Tisuisse Le 16-04-2022 à 08:54

  Par contre, Nini72 ne sera pas indemnisée par son assurance même si elle a souscrit des garanties "dommages" car la conduite sous alcool fait partie des exclusions formelles d'intervention de l'assureur. Voir le chapitre des exclusions de son contrat. L'assureur appliquera ensuite le malus prévu ou résilisera le contrat conformément à l'article R113-10 du code des assurances.

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