Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

4 feux rouges grillés

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 01-02-2023 à 20:42

Bonjour,

 L'histoire est longue mais je vais résumer assez simplement.
Des policiers en civils m'ont vu griller 4 feux rouges en l'espace de quelques minutes un matin.
Suite à ça j'ai été convoquée pour faire une déposition où j'ai reconnu avoir grillé un feu (ou deux je ne sais plus).
Aujourd'hui j'ai reçu un courrier en AR :
Une ordonnance pénale me reconnaissant coupable de 4 feux grillés.
Dans ce courrier je suis condamnée à payer 4x150 euros,  on ne me parle pas de perte de points.
Ce que j'aimerais savoir c'est si je paye, est-ce que je risque ensuite d'avoir une invalidation de permis (car 4x 4 points en moins), une annulation de permis ou une suspension ? Je suis chauffeur poids lourd, mes permis sont importants pour moi....
Merci de m'avoir lu en espérant avoir une réponse.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 02-02-2023 à 07:48

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Voyez d'urgence un avocat spécialisé. L'ordonnance pénale ne concerne que le volet pénal de l'affaire. La perte de points est une sanction administrative. En l'état, une fois la condamnation devenue définitive votre permis sera effectivement invalidé.
    Le seul espoir de sauver le permis c'est que l'avocat trouve quelque part une faille à exploiter. Il ne faut pas traîner, les délais pour faire opposition à l'ordonnance pénale sont brefs. Dans votre cas, il n'est pas impossible que l'avocat puisse sauver votre permis, mais ce sera au prix d'un passage devant le juge, qui risque d'allourdir la sanction (et par exemple de suspendre votre permis quelque temps).
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés